La Ligue sénégalaise des droits humains demande la libération immédiate du maire de Dakar, Khalifa Sall. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, Khalifa Sall bénéficie d’une présomption d’innocence renforcée aujourd’hui par son immunité parlementaire.
Joint par la Rfm, Me Assane Dioma Ndiaye soutient : «Khalifa Sall a été officiellement déclarée élu en qualité de député. Et la Constitution dit que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par le biais du suffrage direct ou indirect.»
Et lui de poursuivre : «Le peuple a estimé, nonobstant les poursuites qui étaient intentées contre lui que Monsieur Khalifa Sall devait le représenter à l’Assemblée Nationale. Celle-ci étant la représentation nationale, nous pensons que de simples poursuites, (…) qui ne sont pas encore muées en culpabilités ne peuvent pas prendre le dessus sur les dispositions constitutionnelles qui, aujourd’hui, imposent que Khalifa Sall puisse exercer son mandat.»
«C’est pourquoi, précise-t-il, nous pensons qu’aussi bien les autorités judiciaires que l’Assemblée nationale même, dans l’intérêt de la séparation des pouvoirs, qui fonde d’ailleurs l’immunité parlementaire doivent faire de sorte que M. Khalifa Sall comme tous les élus puissent exercer son mandat jusqu’à ce que la preuve d’une déchéance légale soit établie.»
«En l’Etat actuel, note-t-il, il n’y a aucune cause de déchéance, c’est-à-dire des poursuites qui ne sont pas encore sanctionnées par une culpabilité. On ne peut pas sacrifier cette volonté populaire sanctionnée par un suffrage universel et le priver de l’exercice de son mandat.»
Joint par la Rfm, Me Assane Dioma Ndiaye soutient : «Khalifa Sall a été officiellement déclarée élu en qualité de député. Et la Constitution dit que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par le biais du suffrage direct ou indirect.»
Et lui de poursuivre : «Le peuple a estimé, nonobstant les poursuites qui étaient intentées contre lui que Monsieur Khalifa Sall devait le représenter à l’Assemblée Nationale. Celle-ci étant la représentation nationale, nous pensons que de simples poursuites, (…) qui ne sont pas encore muées en culpabilités ne peuvent pas prendre le dessus sur les dispositions constitutionnelles qui, aujourd’hui, imposent que Khalifa Sall puisse exercer son mandat.»
«C’est pourquoi, précise-t-il, nous pensons qu’aussi bien les autorités judiciaires que l’Assemblée nationale même, dans l’intérêt de la séparation des pouvoirs, qui fonde d’ailleurs l’immunité parlementaire doivent faire de sorte que M. Khalifa Sall comme tous les élus puissent exercer son mandat jusqu’à ce que la preuve d’une déchéance légale soit établie.»
«En l’Etat actuel, note-t-il, il n’y a aucune cause de déchéance, c’est-à-dire des poursuites qui ne sont pas encore sanctionnées par une culpabilité. On ne peut pas sacrifier cette volonté populaire sanctionnée par un suffrage universel et le priver de l’exercice de son mandat.»
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