Sory Kaba a bien raison de dire que Macky Sall ne peut pas se présenter à un troisième mandat. C’est l’avis du constitutionnaliste, Ababacar Guèye. «On a révisé la Constitution en 2016 pour dire que le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans, le mandat passe à 5 ans. La deuxième phrase qui dit que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs s’applique effectivement au mandat du président de la République.
Certains disent que le premier mandat obtenu en 2012 (7 ans) est le premier mandat de Macky Sall. Donc, le deuxième mandat, c’est celui qu’il est en train d’exercer actuellement», a-t-il déclaré hier, au Grand jury de la Rfm. Le juriste reconnaît quand même l’existence de la jurisprudence Abdoulaye Wade. Donc dit-il, le Conseil constitutionnel qui est «interprète par excellence» de la Constitution au Sénégal pourrait se prononcer pour aller dans un sens favorable à un troisième mandat du Président Macky Sall.
Sous ce rapport, il semble rejoindre Jacques Mariel Nzouankeu et Babacar Guèye. Cependant, il reste formel sur son interprétation personnelle. C’est-à-dire que l’actuel Président est en train d’exercer son deuxième et dernier mandat. Mais M. Guèye est d’accord que le dernier mot, du point de vue juridique, revient aux «7 sages» qui doivent dire si Macky Sall a droit à un deuxième mandat de 5 ans ou pas.
«Les dispositions de la Constitution sont d’application immédiate»
Dans la logique de son interprétation, Ababacar Guèye poursuit : «Si on reste dans l’orthodoxie juridique et dans ce que nous savons de la Constitution, les dispositions de la Constitution sont d’application immédiate. Cela veut dire que lorsqu’une révision constitutionnelle intervient tout de suite, elle doit être appliquée s’il n’y a pas de disposition transitoire. Au moment de la révision de la Constitution de 2016, la disposition transitoire qu’il aurait fallu mettre pour éviter à Macky Sall et au Sénégal cette situation, c’était que le premier mandat obtenu en 2012 n’est pas pris en compte. Ça c’est une disposition transitoire.
Mais on ne peut pas mettre de disposition transitoire pour dire que les deux mandats du président de la République c’est le mandat de 2012 et celui de 2019. Pour la bonne et simple raison que le texte, tel qu’il est écrit, ça veut dire que le premier mandat, c’est celui obtenu en 2012 et le second mandat, c’est celui obtenu en 2019 et qui prend fin en 2024. La disposition transitoire aurait pu faire échapper le premier mandat au décompte, mais pas intégrer le deuxième mandat-là qu’on est en train de vivre dans le décompte.»
Certains disent que le premier mandat obtenu en 2012 (7 ans) est le premier mandat de Macky Sall. Donc, le deuxième mandat, c’est celui qu’il est en train d’exercer actuellement», a-t-il déclaré hier, au Grand jury de la Rfm. Le juriste reconnaît quand même l’existence de la jurisprudence Abdoulaye Wade. Donc dit-il, le Conseil constitutionnel qui est «interprète par excellence» de la Constitution au Sénégal pourrait se prononcer pour aller dans un sens favorable à un troisième mandat du Président Macky Sall.
Sous ce rapport, il semble rejoindre Jacques Mariel Nzouankeu et Babacar Guèye. Cependant, il reste formel sur son interprétation personnelle. C’est-à-dire que l’actuel Président est en train d’exercer son deuxième et dernier mandat. Mais M. Guèye est d’accord que le dernier mot, du point de vue juridique, revient aux «7 sages» qui doivent dire si Macky Sall a droit à un deuxième mandat de 5 ans ou pas.
«Les dispositions de la Constitution sont d’application immédiate»
Dans la logique de son interprétation, Ababacar Guèye poursuit : «Si on reste dans l’orthodoxie juridique et dans ce que nous savons de la Constitution, les dispositions de la Constitution sont d’application immédiate. Cela veut dire que lorsqu’une révision constitutionnelle intervient tout de suite, elle doit être appliquée s’il n’y a pas de disposition transitoire. Au moment de la révision de la Constitution de 2016, la disposition transitoire qu’il aurait fallu mettre pour éviter à Macky Sall et au Sénégal cette situation, c’était que le premier mandat obtenu en 2012 n’est pas pris en compte. Ça c’est une disposition transitoire.
Mais on ne peut pas mettre de disposition transitoire pour dire que les deux mandats du président de la République c’est le mandat de 2012 et celui de 2019. Pour la bonne et simple raison que le texte, tel qu’il est écrit, ça veut dire que le premier mandat, c’est celui obtenu en 2012 et le second mandat, c’est celui obtenu en 2019 et qui prend fin en 2024. La disposition transitoire aurait pu faire échapper le premier mandat au décompte, mais pas intégrer le deuxième mandat-là qu’on est en train de vivre dans le décompte.»