Une violation du Règlement Intérieur sanctionnée
Le dossier Farba Ngom, pilier de l'ancien régime et figure contestée au sein de l'hémicycle, cristallise les passions depuis plusieurs mois. Pour la majorité actuelle, sa mise à disposition de la justice était une priorité. Cependant, la forme semble avoir trahi le fond.
Me Aïssata Tall Sall, députée et ancienne Garde des Sceaux, n'a pas tardé à réagir publiquement. Pour elle, cet arrêt est un « coup dur » que l’Assemblée s’est infligé à elle-même. Elle rappelle que l’opposition avait alerté, à maintes reprises, sur la nullité de la procédure pour violation du Règlement intérieur de l’institution.
Le sens et la portée de la Loi« Fallait-il subir cet énième revers pour comprendre qu’au-delà de la politique, les lois sont votées pour être respectées, à commencer par nous-mêmes, les députés ? », s'est-elle interrogée sur ses réseaux sociaux.
Le paradoxe souligné par cet arrêt est de taille : l'organe qui détient le pouvoir législatif se voit rappelé à l'ordre par le pouvoir judiciaire sur l'interprétation d'une loi qu'il a lui-même votée.
La Chambre d'Accusation a ainsi réaffirmé que l'immunité parlementaire n'est pas un privilège personnel, mais une protection de la fonction, dont la levée obéit à des étapes strictes et non négociables. Le refus de l'Assemblée d'« entendre raison » lors des débats en commission et en plénière se traduit aujourd'hui par une impasse juridique.
Un revers politique pour la majorité
Au-delà de l'aspect juridique, ce revers est éminemment politique. Il fragilise la stratégie de redevabilité du nouveau régime si celle-ci ne s'appuie pas sur une rigueur procédurale irréprochable. Pour les observateurs, cet épisode renforce l'idée qu'une justice vigilante reste le dernier rempart contre les dérives potentielles d'une majorité parlementaire pressée.
Alors que le débat sur les réformes judiciaires et électorales continue de diviser le pays, l'affaire Farba Ngom servira sans doute de jurisprudence — et d'avertissement — pour les futures tentatives de levée d'immunité.