À l'issue d'une audience marquée par une vive confrontation juridique entre la défense et le ministère public, le délibéré a été fixé au 18 novembre prochain.
Les arguments de la défense : un acte « entaché d'irrégularités »
Pour les avocats de Madiambal Diagne, la procédure est viciée et appelle à une annulation pure et simple du mandat d'arrêt international. La défense soutient que l'acte est « entaché d'irrégularités » et relève quatre manquements majeurs sur le plan procédural :
Le non-respect de la hiérarchie des mandats ;
L’absence d’inculpation préalable de leur client ;
La non-désignation d'une maison d'arrêt spécifique ;
Le défaut d’avis du Parquet.
La riposte du Parquet général : la thèse de la régularité et de la fuite
Face aux griefs soulevés par la défense, le Parquet général a opposé un rejet catégorique, estimant pour sa part que « le mandat est régulier ». Le ministère public a répondu point par point aux objections juridiques :
Sur la notion d'inculpé : le Parquet soutient que ce terme doit s'entendre au sens générique dans le cadre de cette procédure ;
Sur l'établissement pénitentiaire : la désignation d'une maison d'arrêt n'est pas jugée indispensable lorsqu'il s'agit d'un mandat de portée internationale ;
Sur l'avis du ministère public : le Parquet rappelle qu'il avait lui-même requis la délivrance de ce mandat, ce qui vaut avis favorable de fait.
Enfin, le Parquet général a écarté l'argument d'un simple séjour à l'étranger, affirmant que Madiambal Diagne se trouve bel et bien « en fuite » et non en simple déplacement en France.
Décision attendue le 18 novembre
Au terme de son réquisitoire, le ministère public a formellement demandé le rejet de la requête des avocats et le maintien du mandat d'arrêt international. Selon les informations rapportées par le quotidien Les Échos, la Chambre d’accusation financière rendra son verdict sur cette bataille de procédure le 18 novembre prochain.