Assemblée nationale : Passe-d'armes musclée entre Abdourahmane Diouf et les députés PASTEF autour du Code pétrolier

La tension institutionnelle entre le gouvernement et la majorité parlementaire a franchi un nouveau palier à l'Assemblée nationale. Lors de l'examen en commission de la proposition de loi visant à modifier le Code pétrolier, les débats entre le ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Dr El Hadji Abdourahmane Diouf, et les députés du groupe PASTEF ont rapidement tourné à l'affrontement politique.
 

Des accusations virulentes et une posture de marbre

Rapportés par le quotidien Les Échos, les échanges au sein de la commission de l'Énergie et des Ressources minérales se sont révélés particulièrement électriques. Pris à partie par plusieurs parlementaires de la majorité, le ministre a essuyé de vives attaques personnelles. Certains députés de PASTEF sont allés jusqu'à l'accuser d'être l'un des principaux instigateurs des « divisions au sommet de l’État ».  

Fidèle à sa ligne de conduite, Abdourahmane Diouf est resté de marbre face à la charge, refusant d'alimenter la polémique ad hominem. Concentrant son argumentation sur le terrain du droit et des prérogatives institutionnelles, le ministre a réitéré son opposition catégorique au texte.  
 

Un grief juridique : l'empiètement sur le domaine réglementaire

Pour le chef du département de l'Énergie, la proposition de loi portée par la majorité parlementaire viole la séparation des pouvoirs en s'immisçant dans les prérogatives exclusives de l'Exécutif.

 Le ministre dénonce un « empiètement manifeste sur le domaine réglementaire », estimant que le texte législatif proposé s'accapare des prérogatives devant relever du pouvoir exécutif et de ses ministères de tutelle.

 Abdourahmane Diouf a rappelé aux commissaires avoir formellement notifié ses réserves et objections à travers des correspondances officielles adressées aux autorités parlementaires, notamment au président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko.

« Les initiatives législatives ne sauraient se faire au détriment de l'équilibre des pouvoirs et de la régularité des textes réglementaires qui encadrent un secteur aussi stratégique que celui des hydrocarbures. »

Rapport de force et perspectives devant le Conseil constitutionnel

Malgré les réserves techniques et juridiques exprimées par le représentant du gouvernement, la majorité PASTEF a fait jouer sa suprématie numérique en adoptant à une large majorité la proposition de loi en commission.  
Toutefois, la bataille est loin d'être achevée et pourrait rapidement se déplacer sur le terrain judiciaire :  

Étape de la procédure	Situation et perspectives
Vote en commission	Proposition de loi adoptée à une large majorité par la commission parlementaire malgré l'avis défavorable du gouvernement.
Recours exécutif envisagé	Risque d'une saisine imminente du Conseil constitutionnel par le Premier ministre, Al Aminou Lô, sur le fondement de l'article 83, alinéa 2 de la Constitution.
Impact sur le calendrier	La saisine des "Sages" entraînerait automatiquement la suspension de la séance plénière, gelant l'adoption du texte dans l'attente de la décision de la haute juridiction.

Ce scénario de blocage et d'arbitrage constitutionnel n'est pas sans rappeler l'épisode récent survenu lors des arbitrages autour des crédits spéciaux. Il illustre les tiraillements persistants entre un Exécutif soucieux de préserver ses domaines d'action et un Pouvoir législatif déterminé à imposer sa marque sur le cadre légal des ressources stratégiques de la Nation.