Durcissement pénal : L’Assemblée nationale adopte la nouvelle loi sur les « actes contre nature »

JUSTICE
Vendredi 13 Mars 2026


Le paysage législatif sénégalais a connu un tournant majeur ce mercredi 11 mars 2026. Réunis en séance plénière, les députés ont adopté à une très large majorité un projet de loi visant à renforcer la répression des relations entre personnes de même sexe, portant les peines d'emprisonnement de cinq à dix ans.

Un texte qui marque une étape supplémentaire dans le durcissement de la législation pénale sur les mœurs.

Un vote massif et sans équivoque
Le scrutin a été marqué par une adhésion quasi totale des parlementaires présents. Avec 135 voix pour, aucune voix contre et trois abstentions, le texte a été validé au terme d'une journée de débats intenses dans l'hémicycle.

Présenté par le gouvernement, ce projet de loi modifie l'article 319 du Code pénal en introduisant une définition plus précise des actes considérés comme « contre nature » et en supprimant la référence aux « actes impudiques », jugée obsolète par les auteurs de la réforme.

Au-delà de la répression : apologie et sanctions financières
Le texte adopté ne se limite pas au doublement des peines d'emprisonnement. Il prévoit également de sanctionner sévèrement l’« apologie » ou le financement de relations homosexuelles, avec des peines allant de trois à sept ans de prison.

En outre, la loi instaure des peines complémentaires, notamment des pertes de droits civiques pour une durée de dix ans, cherchant ainsi à durcir drastiquement l’arsenal juridique dont dispose l'État pour lutter contre ces pratiques.

Climat social et débats éthiques
Cette adoption intervient dans un contexte marqué par de fortes tensions sociales et une série d'arrestations dans le pays au cours des dernières semaines. Si le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a qualifié ce texte de « belle loi » lors des échanges, les débats au sein de l'hémicycle ont révélé des divergences d'appréciation sur les méthodes employées.

Certains députés de l’opposition ont exprimé leurs réserves, dénonçant, pour certains, une loi de « tromperie » ou craignant une érosion de la liberté d’expression. À l'extérieur, plusieurs organisations de défense des droits humains ont fait part de leur vive inquiétude.

Elles alertent sur le risque d'accroissement des discriminations, des violences et des arrestations arbitraires, craignant que cette criminalisation renforcée ne fragilise davantage la sécurité des personnes déjà marginalisées.

Avec ce vote, le Sénégal se dote d'un dispositif pénal plus rigoureux, confirmant une tendance régionale vers un durcissement des législations en matière de mœurs. Le texte doit désormais suivre les étapes finales pour sa promulgation et son entrée en vigueur, venant ainsi clore un chapitre législatif vivement débattu au sein de la société sénégalaise.