« La présente décision de la commission d’Appel, selon laquelle le comportement de l’équipe nationale sénégalaise, qui a quitté le terrain avant la fin du match sans l’autorisation de l’arbitre, constitue une violation de l’article 82 du Règlement de la CAN et, par conséquent, en application de l’article 84 du même Règlement, entraîne la perte de la finale de la CAN-Maroc 2025 (« le Match ») par forfait, le résultat du match ayant été enregistré comme étant de 3-0 en faveur de la Fédération Royale Marocaine de Football, soulève, à mon avis, deux questions juridiques pertinentes :
i. D’une part, se pose la question de savoir si l’article 82 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations doit être interprété uniquement au sens littéral, grammatical et abstrait, c’est-à-dire par une application mécanique de son texte sans tenir compte du cas à trancher. Et,
ii. D’autre part, la question essentielle de savoir qui décide légalement si l’arrêt du jeu s’est produit sur le terrain.
La décision du Conseil de discipline de la CAF a répondu de manière exemplaire et irréprochable aux deux questions juridiques précédemment évoquées. J’adhère pleinement aux positions qui y sont adoptées et je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission d’appel, dont l’analyse était excessivement formaliste. Ce sont là les différences que j’expliquerai dans les points suivants de cette opinion dissidente.
LA LITTÉRATURE CONTRE LE DROIT
« Dès le départ, la décision de la commission d’Appel part d’un malentendu, à savoir que l’interprétation juridique consiste principalement à découvrir le sens littéral de la loi. Cependant, il est connu que ni la clarté linguistique ni l’absence d’obscurité des lois (ou règlements) ni la possible appréhension immédiate du sens qu’elles communiquent textuellement n’excluent l’interprétation juridique en relation avec ces lois (ou règlements). L’interprétation juridique ne consiste pas à comprendre et à expliquer de manière définitive et impartiale la structure et la sémantique d’un texte juridique (ou réglementaire), mais résulte plutôt du dialogue entre le texte juridique ou réglementaire, le système juridique et la réalité de l’espèce, afin de reconstruire fondamentalement et d’utiliser adéquatement une règle, en l’occurrence l’article 82. Le Règlement de la CAN comme critère directeur pour la résolution de l’incident survenu à la 97e minute du match n° 52 (FINALE) de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) TotalEnergies Maroc 2025. Ainsi, la nécessité d’une médiation dans tous les problèmes de la réalisation concrète du droit rend obsolète la thèse de l’exclusion de l’interprétation tant que la source normative à interpréter est exprimée dans un texte clair et sans équivoque : « in claris non fit interpretatio, interpretatio cessat in claris ».
POURQUOI L'ARTICLE 82 NE S'APPLIQUE PAS
« L’article 82 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations est inclus dans le « Chapitre sur les retraits ». Et déclare que : « Si, pour quelque raison que ce soit, une équipe se retire de la compétition, ne se présente pas à un match, refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin du temps réglementaire sans autorisation de l’arbitre, elle sera considérée comme perdante et éliminée définitivement de la compétition en cours. Il en va de même pour les équipes précédemment disqualifiées par décision de la CAF. » Il n’est pas nécessaire de fournir des explications détaillées pour souscrire à la décision de la commission de discipline de la Caf selon laquelle l’article 82 du Règlement de la CAN ne s’applique pas au cas présent, car s’il est vrai que l’équipe nationale sénégalaise, à la demande de son entraîneur, a quitté le terrain pour se rendre aux vestiaires avant la fin du temps réglementaire sans l’autorisation de l’arbitre, lorsque celui-ci a accordé un penalty à l’équipe nationale marocaine, il est également vrai qu’un joueur de l’équipe nationale sénégalaise n’a pas quitté le terrain et a appelé ses coéquipiers, le match reprenant ensuite et se terminant après 120 minutes. »
L’arbitre a considéré qu’« à la 97e minute, le jeu a été temporairement interrompu suite aux protestations des joueurs et du staff sénégalais contre la décision d’accorder un penalty à l’équipe marocaine ». Par conséquent, l’article 82 du règlement de la CAN, dûment interprété au regard des circonstances particulières, n’est pas adapté, tant sur le plan pratique que normatif, pour résoudre cette situation. En conséquence, l’article 82 du Règlement de la CAN ne s’applique pas à la situation en question. L’autre question essentielle, qui n’a pas été négligée par la décision du comité de discipline de la CAF, est de savoir qui décide légalement si un joueur a quitté le terrain avant la fin du temps réglementaire sans l’autorisation de l’arbitre. Je tiens à vous rappeler que le match a été suspendu, mais a finalement repris et l’opération s’est achevée, le résultat sur le terrain étant validé.
L’ARBITRE, LE MAITRE DU JEU
« Conformément à la Loi du Jeu de la FIFA (Loi 5), l’arbitre dispose de toute l’autorité nécessaire pour assurer l’application des Lois du Jeu, diriger la rencontre en collaboration avec les autres membres de l’équipe arbitrale, superviser et/ou indiquer la reprise du jeu et appliquer les sanctions disciplinaires appropriées. Cette disposition réglementaire est corroborée par les dispositions de l’article 6 du Code disciplinaire de la CAF. Ainsi, il incombait à l’arbitre de déterminer si les joueurs avaient quitté le terrain avant la fin du temps réglementaire sans autorisation. L’autorité compétente sur le terrain, chargée de déterminer si les conditions de poursuite ou de conclusion du match étaient remplies et de qualifier juridiquement ce qui s’est passé sur le terrain. Ainsi, si, lorsque les joueurs quittent le terrain, l’arbitre choisit d’interrompre temporairement le match et de le reprendre et de le terminer par la suite, une telle décision signifie nécessairement que la situation ne constitue pas un abandon définitif. Dans ce contexte, j’approuve pleinement la décision de la commission de discipline de la CAF selon laquelle l’intervention ultérieure d’un organe disciplinaire, bien que possible, est limitée lorsqu’elle implique de modifier la nature juridique d’un incident survenu sur le terrain, en lui attribuant des conséquences qui n’ont pas été reconnues par l’autorité compétente à l’époque – l’arbitre. »
LES JURISPRUDENCES
« Le TAS a constamment réaffirmé ce principe. Dans plusieurs cas, je souligne les points suivants :
i. CAS 2015/A/3874 Fédération de football d’Albanie (FAA) c. Union des Associations Européennes de Football (UEFA) et Fédération de football de Serbie (FAS) « Le TAS ne réexaminera pas une décision prise sur le terrain à moins qu’il n’existe des preuves convaincantes d’arbitraire ou de mauvaise foi dans la prise de cette décision, même lorsque cette décision est reconnue comme erronée, avec le recul. » (...) Pour ces raisons, la décision de la commission d’Appel ne pouvait pas modifier la qualification juridique d’un événement central, tel que l’abandon, survenu sur le terrain et, par conséquent, le résultat du match lui-même, faits qui, sans aucun doute, étaient connus de l’autorité compétente à l’époque, l’arbitre, mais qui n’ont donc pas été qualifiés par lui. L’arbitre a l’autorité ultime pour déterminer légalement ce qui se passe sur le terrain. Lorsque l’arbitre laisse le match se poursuivre et arriver à son terme, il me semble que cela confirme qu’il n’y a pas eu d’abandon et, par conséquent, qu’un organe disciplinaire conclut autrement introduit, d’une part, une rupture entre le sport. (...) Si le déroulement du match peut être modifié ultérieurement, alors l’idée même d’une décision finale perd tout son sens. Cela devient inévitablement relatif. Par conséquent, je ne peux souscrire à l’interprétation retenue par la majorité dans l’APPEL. »