Le deuxième jour du procès en appel du député maire de la ville de Dakar, a démarré comme elle avait terminé, hier Les parties ne sont pas encore tombées d'accord sur l'arrêt de la cour de la Cedeao, qui occupe les débats depuis le début du procès.
Les conseils du maire de Dakar continuent de réclamer le renvoi de l’audience le temps d’entrer en possession de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Qui, selon eux, prouvent à suffisance que les droits de la défense ont été violés et que toute la procédure, en première instance est nulle.
De l’autre côté, le président Demba Kandji refuse catégoriquement d’accéder à la demande des avocats de Khalifa Sall. Pour lui, l’arrêt de la Cedeao ne peut être une raison pour renvoyer ce procès. Face à la détermination de la Cour, les avocats avaient boudé l’audience du lundi. Un acte qu’ils ont regretté, ce mardi 10 juillet, devant la Cour d’appel. Tour à tour, ils ont plaidé « solennellement le renvoi » jusqu’à ce qu’ils puissent disposer de l’arrêt.
" Khalifa Sall demande à la Cour d’appel de Dakar qu’elle lui permette d’avoir des facilités que la loi lui accorde. Cela ne va pas dépasser 15 jours. Khalifa Sall dit être prêt à continuer son séjour le temps qu’il faut ", a dit Me Seydou Diagne. Me François Sarr, un des conseils du prévenu s’est excusé au nom de ses confrères de la défense, qui ont boudé, hier, avant de plaider à son tour pour le renvoi de l’audience.
" Nous renouvelons notre volonté de disposer de ce jugement rendu par la Cedeao. Ce n’est pas du dilatoire parce que le temps qui nous est nécessaire pour produire ce document n’a pas d’incidents majeurs. Nous voulons démontrer que la procédure dont vous êtes saisi doit être annulée. Aujourd’hui, si l’audience se poursuit, la conséquence, c’est nous priver d’un droit de la défense.
Nous avons le droit de développer cela et nous ne pouvons pas le faire sans cet arrêt. Nous avons déposé l’extrait du plumitif qui en prouve l’existence. En nous empêchant de le faire vous nous empêcher de défendre sérieusement notre client. Nous avons encore aujourd’hui besoin qu’on plaide en appel le jugement de février ", argumente la robe noire.
Me Amadou Aly Kane, le succédant devant la barre, a relevé que l’absence de renvoi traduirait, un parti pris. "L’ordonnancement juridique qui doit servir de base pour la Cour va au-delà du Code pénal et du Code de procédure pénal. Il y a des instruments juridiques internationaux. Il ne faut pas restreindre le champ des instruments juridiques.
Le cas contraire, dit-il, traduirait que vous avez pris partie pour la partie civile au détriment de la partie adverse". Mais la réponse du juge Demba Kandji demeure la même. " La Cour, en prenant sa décision, est restée simplement dans la logique du procès". Des propos qui n’ont suffi à Me François Sarr qui a répliqué avec insistance "ce débat ne peut pas se tenir sans qu’il y ait interprétation de cet arrêt de la Cour de justice de la Cedeao".
Les conseils du maire de Dakar continuent de réclamer le renvoi de l’audience le temps d’entrer en possession de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Qui, selon eux, prouvent à suffisance que les droits de la défense ont été violés et que toute la procédure, en première instance est nulle.
De l’autre côté, le président Demba Kandji refuse catégoriquement d’accéder à la demande des avocats de Khalifa Sall. Pour lui, l’arrêt de la Cedeao ne peut être une raison pour renvoyer ce procès. Face à la détermination de la Cour, les avocats avaient boudé l’audience du lundi. Un acte qu’ils ont regretté, ce mardi 10 juillet, devant la Cour d’appel. Tour à tour, ils ont plaidé « solennellement le renvoi » jusqu’à ce qu’ils puissent disposer de l’arrêt.
" Khalifa Sall demande à la Cour d’appel de Dakar qu’elle lui permette d’avoir des facilités que la loi lui accorde. Cela ne va pas dépasser 15 jours. Khalifa Sall dit être prêt à continuer son séjour le temps qu’il faut ", a dit Me Seydou Diagne. Me François Sarr, un des conseils du prévenu s’est excusé au nom de ses confrères de la défense, qui ont boudé, hier, avant de plaider à son tour pour le renvoi de l’audience.
" Nous renouvelons notre volonté de disposer de ce jugement rendu par la Cedeao. Ce n’est pas du dilatoire parce que le temps qui nous est nécessaire pour produire ce document n’a pas d’incidents majeurs. Nous voulons démontrer que la procédure dont vous êtes saisi doit être annulée. Aujourd’hui, si l’audience se poursuit, la conséquence, c’est nous priver d’un droit de la défense.
Nous avons le droit de développer cela et nous ne pouvons pas le faire sans cet arrêt. Nous avons déposé l’extrait du plumitif qui en prouve l’existence. En nous empêchant de le faire vous nous empêcher de défendre sérieusement notre client. Nous avons encore aujourd’hui besoin qu’on plaide en appel le jugement de février ", argumente la robe noire.
Me Amadou Aly Kane, le succédant devant la barre, a relevé que l’absence de renvoi traduirait, un parti pris. "L’ordonnancement juridique qui doit servir de base pour la Cour va au-delà du Code pénal et du Code de procédure pénal. Il y a des instruments juridiques internationaux. Il ne faut pas restreindre le champ des instruments juridiques.
Le cas contraire, dit-il, traduirait que vous avez pris partie pour la partie civile au détriment de la partie adverse". Mais la réponse du juge Demba Kandji demeure la même. " La Cour, en prenant sa décision, est restée simplement dans la logique du procès". Des propos qui n’ont suffi à Me François Sarr qui a répliqué avec insistance "ce débat ne peut pas se tenir sans qu’il y ait interprétation de cet arrêt de la Cour de justice de la Cedeao".
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