On nous avait appris, jusque-là, qu’en droit, un décret peut être retiré (retrait), abrogé (abrogation) ou annulé (annulation), mais on découvre désormais que sous la République du faux, un décret peut disparaître dans le JO et réapparaître dans un site en ligne totalement réécrit. Dans cette tentative de réécriture, on essaye de restaurer les dispositions omises (art. 51 RI du CESE) et amputer le décret bis de toute disposition susceptible de le souiller.
C’est probablement l’apparition d’une nouvelle notion en droit, celle de la réécriture d’un décret. Les professeurs les plus autorisés apprécieront. On nous avait également enseigné en droit et avec beaucoup d’insistance, qu’un décret est publié au journal officiel pour produire ses effets et être opposable aux tiers.
On vient de découvrir que sous cette République saccagée, un décret bis peut subitement être publié dans un site en ligne par un citoyen dépourvu de tout sceau ou symbole de la République pouvant estampiller ses actes. Par cette attitude, on vient de proclamer une République des actes mouvants.
Sur ce point également, les grands professeurs apprécieront. Nous constatons, tout de même, une totale confusion sur les actes administratifs, leurs auteurs et les autorités habilitées à les publier. Cette instabilité des actes administratifs est un corollaire d’une République malmenée et décousue. Au-delà de la démolition de la République, un tel comportement éprouve le citoyen qui serait tenté de déférer le décret devant le juge administratif.
La première question à laquelle il devra laborieusement répondre, c’est celle de savoir lequel des décrets doit-il porter devant le juge dans ce contexte de décrets mouvants ? Notre République ressemble désormais à une infrastructure sur une fondation mouvante. Imaginons la suite ...
Yaya NIANG
C’est probablement l’apparition d’une nouvelle notion en droit, celle de la réécriture d’un décret. Les professeurs les plus autorisés apprécieront. On nous avait également enseigné en droit et avec beaucoup d’insistance, qu’un décret est publié au journal officiel pour produire ses effets et être opposable aux tiers.
On vient de découvrir que sous cette République saccagée, un décret bis peut subitement être publié dans un site en ligne par un citoyen dépourvu de tout sceau ou symbole de la République pouvant estampiller ses actes. Par cette attitude, on vient de proclamer une République des actes mouvants.
Sur ce point également, les grands professeurs apprécieront. Nous constatons, tout de même, une totale confusion sur les actes administratifs, leurs auteurs et les autorités habilitées à les publier. Cette instabilité des actes administratifs est un corollaire d’une République malmenée et décousue. Au-delà de la démolition de la République, un tel comportement éprouve le citoyen qui serait tenté de déférer le décret devant le juge administratif.
La première question à laquelle il devra laborieusement répondre, c’est celle de savoir lequel des décrets doit-il porter devant le juge dans ce contexte de décrets mouvants ? Notre République ressemble désormais à une infrastructure sur une fondation mouvante. Imaginons la suite ...
Yaya NIANG