Un camouflet juridique pour les députés de la majorité
La haute juridiction, saisie le lundi 28 septembre à la suite d'un recours déposé par le gouvernement, a formellement stoppé les velléités de contrôle préalable de l'Assemblée nationale sur les ressources stratégiques du pays.
La proposition de loi n° 37/26, qui entendait modifier l'article 20 de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, imposait un examen et une validation parlementaires avant toute signature de contrat par le pouvoir exécutif.
Pour le gouvernement, cet activisme législatif constituait une dérive institutionnelle. Réagissant promptement à l'arrêt du Conseil constitutionnel, le ministre de l’Énergie et du Pétrole, El Hadji Abdourahmane Diouf, a dénoncé une tentative d'empiétement illégal sur les compétences exclusives du pouvoir exécutif :
Le Président Diomaye Faye en gardien des prérogatives exécutives« L’Assemblée nationale voulait, avec cette proposition de loi, empiéter sur le champ des autres pouvoirs, en toute illégalité », a-t-il martelé, saluant un rappel à la séparation stricte des pouvoirs.
Cette décision met en lumière la stratégie politique de Bassirou Diomaye Faye. En usant systématiquement des leviers constitutionnels pour neutraliser les initiatives parlementaires jugées invasives, le chef de l'État réaffirme l'autorité du Palais face aux ardeurs de ses propres alliés politiques.
Ce revers répété pour les députés de la majorité PASTEF révèle un malaise plus profond avec un blocage institutionnel persistant. L'initiative parlementaire cherchait à verrouiller la gestion du secteur extractif dans un contexte de révisations et d'audits des contrats miniers et gaziers (notamment sur le bloc Yakaar-Teranga).
En freinant les tentatives de sa propre majorité de s'immiscer dans le domaine réservé de l'Exécutif, le président Faye choisit la préservation de la doctrine institutionnelle de la République au risque de froisser sa base politique.
Vers l'intensification de la « guerre des nerfs » parlementaire
Alors que la pause parlementaire doit prendre fin le 13 octobre, la question est désormais de savoir quelle sera la riposte de la majorité. Pour Ousmane Sonko et la direction de PASTEF, ce nouveau désaveu juridique confirme que la phase d'observation et de courtoisie institutionnelle appartient au passé.
Déjà confronté à une « guérilla parlementaire » de l'opposition et à une contestation sociale croissante sur le terrain local, le groupe parlementaire de la majorité se retrouve piégé par sa propre architecture constitutionnelle.
La tentation de revenir à la charge avec d'autres leviers législatifs ou de durcir le ton face aux ministres lors des sessions de contrôle s'annonce forte, promettant une rentrée politique particulièrement explosive à la mi-octobre.