Le magistrats et le serment: Ces procureurs rebelles !

"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.’’ Au moment de jurer, on ne fait aucune distinction entre le magistrat du siège et son collègue debout. Mais au cours de leur fonction, certains oublient le serment, devenant des béni-oui-oui ; d’autres, contre vents et marées, en font leur viatique. Quitte à y laisser postes et privilèges. Quand il s’agit des magistrats assis, c’est moins épatant puisqu’ils n’auront usé que d’une prérogative à eux accordée par le peuple souverain à travers la loi. Tout le contraire des magistrats debout que certaines tares de notre législation maintiennent sous les chainons de la servitude. Il n’empêche, certains s’en f… et parfois n’en font qu’à leur tête. Ils usent et parfois abusent de la petite parcelle de liberté qui leur est accordée comme le reconnaissait l’ancien procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dakar, Ousmane Diagne.

Trouble Borderline ou envie de révolutionner la justice ?

Peu importe, diront les Sénégalais. Pourvu qu’ils servent l’indépendance du judiciaire souvent malmené. Dans cette barque de l’indépendance, on peut retrouver Ibrahima Ndoye (affaires Cheikh Béthio et chantier de Thiès), Cheikh Diakhoumpa (affaire Farba Ngom), Ousmane Diagne (affaire des jeunes de Y en a marre, Alioune Tine et plus récemment Aida Ndiongue)… On pourrait également mettre dans ce lot Aliou Ndao et Lansana Diabé respectivement dans la traque des biens mal acquis et la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Dans cette dernière affaire communément appelée affaire Khalifa Sall, le procureur général près la Cour d’appel de Dakar n’en finit pas de tenir en haleine le public du tribunal de grande instance de Dakar. Difficile à ce jour de dire sur quel rythme il danse. Comme un chef d’orchestre, il suit son tempo et invite journalistes et observateurs à ne pas aller plus vite que sa musique. Le 11 juillet, suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao, il surprend son monde et déclare tout de go : “Il faut respecter la décision de la Cour communautaire….’’ Malgré la polémique, les zones d’ombre et les non-dits, des sources renseignent que cette sortie était loin d’être au goût de la tutelle qui a frémi certes, mais qui n’a pas encore dit son dernier mot.

Dans la foulée, le PG, par une réquisition écrite, reprécise sa pensée et renforce la confusion. Malgré cela, un juriste nigérien, ancien pensionnaire de la faculté de Droit de l’Ucad, est littéralement séduit. Il s’appelle Harissou Ayouba, stagiaire dans une étude notariale à Niamey. Il s’exclame en ces termes : “Il semble qu’il y a un fait inédit au Tribunal de grande instance de Dakar. Car, paraît-il, le procureur (Lansana Diabé) a demandé à l’Etat d’appliquer la décision de la Cedeao…’’. Voilà un bel exemple pour montrer que dans ce monde devenu village planétaire, les bons actes ne se perdent jamais. En un laps de temps, ils peuvent faire le tour du monde. Leurs auteurs, adulés jusque dans des coins insoupçonnés, au grand bonheur de leur descendance. Avant Lansana Diabé, d’autres ont bien marqué de leur empreinte le Parquet national, naguère considéré comme servile, pour avoir osé aller à l’encontre des instructions du pouvoir politique, quand les circonstances l’ont exigé. Ils n’ont pas troqué dignité et honneur contre postes et privilèges. Aujourd’hui, certains moisissent dans les coulisses de juridictions de moindre envergure. D’autres dans les frigos. Mais leurs noms restent à jamais gravés dans les mémoires des justiciables.

 

L’exemple d’Ousmane Diagne 

An 2013, Barthélémy Dias est en de bons termes avec Macky Sall et son régime. Mais il est poursuivi dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf. Contre l’avis de ses supérieurs, Ousmane Diagne, alors procureur de la République, décide de l’envoyer devant la Cour d’assises. Dans l’affaire Aïda Ndiongue également, il a récidivé en plaçant la responsable libérale sous contrôle judiciaire au moment où la tutelle voulait le mandat de dépôt. Mais l’ancien procureur de Dakar est réputé être un multiré- cidiviste. La chronique n’a pas encore oublié ses nombreuses prises de bec avec des ténors du défunt régime libéral, notamment les ministres Cheikh Tidiane Sy et Ousmane Ngom qui avaient en charge respectivement la Justice et l’Intérieur. Plusieurs fois, sa tête a été réclamée par des ministres à l’ancien Président Abdoulaye Wade. Sauf que ce dernier n’a jamais daigné accéder à leurs caprices. Dans l’affaire des jeunes de Y en a marre (Thiat et Simon) en pleine campagne électorale, il s’est carrément opposé à l’ancien ministre de l’Intérieur en refusant catégoriquement de décerner aux activistes des mandats de dépôt. Il a eu également à affronter avec beaucoup de vigueur l’ancien ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy. Débarqué du Parquet en 2013 au cœur de l’affaire Aïda Ndiongue, il fut remplacé par Serigne Bassirou Guèye, ancien conseiller du ministre de la Justice Aminata Touré. Ce dernier, sans tarder, va envoyer l’exsénatrice à l’hôtel zéro étoile de Rebeuss. Au moment de la passation de service, Ousmane Diagne réglait ses comptes et livrait un cours magistral sur sa vision du Parquet.

Il disait : “J’ai travaillé avec plusieurs Gardes des Sceaux et, à l’exception notable du professeur Moustapha Sourang à qui je rends hommage, j’ai toujours eu de grandes difficultés à certains moments. Mais je rends grâce à Dieu d’avoir exaucé mon vœu le plus cher au moment d’entrer en fonction comme procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar qui était de pouvoir sortir la tête haute, sans devoir baisser les yeux devant qui que ce soit.’’ Les propos sont amers. Ils traduisaient une certaine aigreur du procureur qui ajoutait : “A chaque fois qu’il m’a été possible de dire non, j’ai dit non de la façon la plus ferme, la plus irrévocable… Un procureur parlait du devoir de déplaire. J’en ai usé, j’en ai même abusé et j’en suis fier.’’ Il soutient que la Justice est rendue au nom du peuple sénégalais et pas au nom de qui que ce soit d’autre. Et qu’il est temps que les procureurs et substituts cessent d’être exposés à des risques de représailles à chaque fois qu’ils décident d’exercer une petite parcelle de leurs attributions en conformité avec leur serment, de se comporter en dignes et loyaux magistrats.

“La plume est serve, la parole est libre’’ 

C’est sous l’aile protectrice de ce magistrat émérite que le procureur Ibrahima Ndoye a lui aussi éclos à l’occasion des chantiers de Thiès. Jeune parquetier sorti de l’Ecole nationale de magistrature dans les années 2000, il est entré dans les annales de la justice avec le dossier susvisé. Alors que le régime libéral en voulait terriblement à Idrissa Seck et ses soutiens, il prend son courage à deux mains et s’approprie cet adage qui veut que “la plume soit serve, la parole libre’’. C’était le 26 avril 2010. Il disait que les faits reprochés à l’homme d’affaires Thiessois, Bara Tall, “ne peuvent juridiquement revê- tir les qualifications de détournement de derniers publics et d'escroquerie portant sur les derniers publics qui sont réservées aux seules actions consciemment déployées pour s'accaparer indûment de tout ou partie de la fortune d'autrui’’. Il ajoutait que “les irrégularités et les anomalies relevées dans les conclusions des experts reprises par les inspecteurs de l'IGE ne recèlent pas les élé- ments constitutifs des infractions poursuivies…’’ Fort de tous ces arguments, il avait requis devant le juge d’instruction du 2ème cabinet un non-lieu pour Bara Tall, Marwan Zahem, Massamba Sall Samb et El Hadj Seyni Seck. Malgré cette réquisition audacieuse, une ordonnance de renvoi a été rendue par le magistrat instructeur. Deux mois plus tard, lors du procès, l’actuel procureur de SaintLouis provoque un tremblement de terre dans le Parquet régional. Alors qu’il avait reçu des réquisitions écrites de sa hiérarchie lui enjoignant de requérir 5 ans ferme contre Bara Tall et Cie, il réaffirme sa liberté tout en respectant les injonctions écrites. Il concluait que son intime conviction est que le patron de Jean Lefebvre n’a rien fait de ce qu’on lui reproche. Il avait ainsi balisé la voie au juge du tribunal correctionnel de Dakar, Oumar Dièye, et ses deux assesseurs Moustapha Diouf et Catherine Aïssatou Bâ qui, quinze jours plus tard, avaient rendu leur verdict : “relaxe pure et simple de Bara Tall’’. Sa réquisition mémorable a été saluée par une bonne partie de l’opinion publique. Sauf bien entendu les tenants du pouvoir d’alors. Notre brillant confrère Aliou Ndiaye, dans l’Observateur, lui rendait hommage en le comparant au Tunisien Mouhamed Bouazzizi, vendeur de fruit qui, en s’immolant par le feu, avait déclenché le printemps arabe. Il disait : “D’une manière très symbolique, il (Ibrahima Ndoye) s’est immolé par le feu de la passion patriotique. Lors du procès de l’entrepreneur Bara Tall, il a fait un aveu courageux et suicidaire. Son intime conviction est faite : “le dossier est vide’’ malgré son réquisitoire sévère. Il a sacrifié au devoir de subordination et exprimé le fond de sa conscience. Sa révolte est le début d’une grande révolution dans la magistrature de ce pays.’’

La révolution tant espérée a-t-elle eu lieu ? Certainement non ! Mais par cet acte de “bravoure’’, Ibrahima Ndoye venait d’entrer, malgré sa jeune carrière, dans l’histoire de la magistrature. Contrairement à ce que certains espéraient, le procureur “indélicat’’ a même connu une promotion par la suite. Abdoulaye Wade a su surprendre son monde en le faisant monter de grade. De premier substitut de Dakar, il est passé procureur par intérim de Thiès. C’est d’ailleurs là-bas, dans la capitale du Rail, qu’il connaîtra son deuxième grand dossier, en l’occurrence l’affaire du double meurtre de Médinatou Salam impliquant le guide religieux Cheikh Béthio Thioune. Là également, Ndoye manifeste sa totale indépendance vis-à-vis des forces religieuses, cette fois avec le soutien de la hiérarchie. Il ne met d’ailleurs pas de gants pour écrouer l’homme qui prétendait avoir des millions de talibés pour assurer la réélection du président Wade. Mais que dire du procureur de Matam Cheikh Diakhoumpa ? Demandez à Farba Ngom qui se croyait intouchable et qui se permettait de dégainer son pistolet dans la voie publique comme Lucky Luke. Malgré les pressions énormes, le magistrat n’a pas flippé. Il ne s’est pas limité d’instruire en toute indé- pendance.

En conférence de presse, il promettait d’aller jusqu’au bout malgré les demandes d’explication de la hiérarchie. “Force restera à la loi’’, criait-il à qui voulait l’entendre. Même à sa hiérarchie qui lui reprochait d’avoir osé convoqué un député sans les aviser au préalable. Il invoquait le flagrant délit pour justifier son acte qualifié de courageux par nombre d’observateurs. On pourrait également mettre dans ce lot des “parquetiers rebelles’’ : Aliou Ndao qui a payé de sa témérité ou de son indépendance, c’est selon, son poste de procureur spécial de la Crei. Les raisons de son limogeage en plein procès Karim Wade sont inscrites dans les énigmes de la justice au Sénégal. Il convient toutefois de constater que si l’ancien procureur spécial s’était comporté comme le souhaitait la hiérarchie, il n’aurait pas connu “l’humiliation’’ dont il a été victime. Mais malgré ces quelques embellies, le problème de l’indépendance de la justice reste entier. Le ministère de la Justice ayant toujours une mainmise sur l’institution judiciaire, surtout sur le Parquet. Et la majorité des magistrats debout sont couchés la plupart du temps. C’est du moins le sentiment de beaucoup d’observateurs.