Le vice-président du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) trouve que le pourvoi du Procureur général suspendant la libération de Bamba Fall est anormal.
«Bamba Fall a été libéré par la Chambre d’accusation. Le Procureur général a fait un pourvoi. Et ce pourvoi suspend sa libération. Moi, je ne suis pas d’accord avec le caractère suspensif du pourvoi du Procureur ou du Procureur général», déclare-t-il.
Selon l’avocat, face à cette situation, il faut qu’on arrive à empêcher le Procureur de faire échec à une décision rendue par le juge parce qu’il n’est pas indépendant.
«Il est dépendant du ministère de la Justice. Donc, je suis pour qu’on instaure un juge de la liberté pour renforcer les libertés. Je me bats tous les jours pour ces questions-là. Mais, il faut une volonté politique dans ce sens», a-t-il soutenu.
Maitre Ousmane Sèye de poursuivre qu’il n’appartient au Procureur de la République ni la possibilité de déclencher une poursuite, ni celle de décerner un mandat de dépôt encore moins d’envoyer une personne devant le tribunal pour jugement.
«Je ne suis pas d’accord que le Procureur de la République soit bénéficiaire du mandat de dépôt. Qu’il ne puisse pas décerner un mandat de dépôt. C’est plus logique. Parce qu’il n’est pas un juge. Vous ne pouvez pas poursuivre quelqu’un et le sanctionner vous-même. Au Sénégal, on considère le mandat de dépôt comme une sanction. Or, il ne l’est pas. Il obéit à certains critères que le juge doit évaluer», dit-il.
«Bamba Fall a été libéré par la Chambre d’accusation. Le Procureur général a fait un pourvoi. Et ce pourvoi suspend sa libération. Moi, je ne suis pas d’accord avec le caractère suspensif du pourvoi du Procureur ou du Procureur général», déclare-t-il.
Selon l’avocat, face à cette situation, il faut qu’on arrive à empêcher le Procureur de faire échec à une décision rendue par le juge parce qu’il n’est pas indépendant.
«Il est dépendant du ministère de la Justice. Donc, je suis pour qu’on instaure un juge de la liberté pour renforcer les libertés. Je me bats tous les jours pour ces questions-là. Mais, il faut une volonté politique dans ce sens», a-t-il soutenu.
Maitre Ousmane Sèye de poursuivre qu’il n’appartient au Procureur de la République ni la possibilité de déclencher une poursuite, ni celle de décerner un mandat de dépôt encore moins d’envoyer une personne devant le tribunal pour jugement.
«Je ne suis pas d’accord que le Procureur de la République soit bénéficiaire du mandat de dépôt. Qu’il ne puisse pas décerner un mandat de dépôt. C’est plus logique. Parce qu’il n’est pas un juge. Vous ne pouvez pas poursuivre quelqu’un et le sanctionner vous-même. Au Sénégal, on considère le mandat de dépôt comme une sanction. Or, il ne l’est pas. Il obéit à certains critères que le juge doit évaluer», dit-il.
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