Mamadou Ismaïla Konaté, ancien ministre de la Justice malienne et avocat de Khalifa Sall
Me Konaté, avocat de Khalifa Sall
La caisse d’avance n’est que le véhicule, ce qui importe ce sont les fonds légalement donnés au maire et utilisés pour le but objet de leur décaissement.
La deuxième curiosité dans ce dossier, ce sont les deux percepteurs dont le parquet a demandé la relaxe. Ce sont eux qui doivent garder les fonds ils ont dit n’avoir pas été volés, ni escroqués. Donc où est le voleur ou est le receleur?
Le troisième larron, C’est l’Etat qui vient demander des poursuites, alors que les deux percepteurs ont déclaré que ce sont des deniers propres de la mairie.
Me le Président, il n’y a pas eu de perte, il n’y a pas eu de manquant, ça personne ne peut le nier. On vous demande de violer la loi, de poursuivre, de condamner et c’est l’Etat qui n’a pas un rond dans cette affaire qui vient le dire.
Me Khalifa Sall a mis à disposition son patrimoine et a demandé à ceux qui l’accusent d’aller avec lui à l’OFNAC.
Me le Président, le délit de détournement de deniers publics n’a pas sa place ici, ni lui ni ses co-prévenus n’ont eu leur patrimoine gonflé.
Me le Président, la justice ne doit pas être le bras de qui que ce soit. J’ai été, Me le Procureur, ministre de la Justice du Mali, je sais jusqu’où est prêt à aller un Etat.
Me Bamba Cissé avocat de Mbaye Touré
Le ministère public a invoqué dans son réquisitoire l’article 55 nouveau du CDP. Il a plus fait des attaques personnelles aux prévenus que de dire le droit.
L’article 414 du CDP nous dit que le procès pénal est le procès de la preuve par intime conviction.
On ne peut pas dans un dossier viser les délits d’escroquerie et détournement de deniers publics.
Les percepteurs ont affirmé que personne ne les a trompés donc il ne peut y avoir d’escroquerie. Une infraction ne peut exister sans mauvaise foi.
Les comptables publics savaient que c’étaient des fonds politiques.
Me le Président, si on écarte l’aspect politique dans ce dossier, il n’y a pas matière à condamner qui que ce soit dans ce dossier.
Mbaye Touré et Yaya Bodian ont apposé leur signature pas pour détourner de deniers publics mais pour faire une commodité comptable de décaissement de fonds politiques.
Le délit de blanchiment est la chose la plus cocasse dans ce procès. Khalifa Ababacar Sall a fait sa déclaration de patrimoine. Personne ici n’est convaincu par ce délit de blanchiment.
Il n’y a pas lieu de poursuivre les débats au vu de la nullité du procès-verbal d’enquête de police visé par le réquisitoire introductif.
La caisse d’avance n’est que le véhicule, ce qui importe ce sont les fonds légalement donnés au maire et utilisés pour le but objet de leur décaissement.
La deuxième curiosité dans ce dossier, ce sont les deux percepteurs dont le parquet a demandé la relaxe. Ce sont eux qui doivent garder les fonds ils ont dit n’avoir pas été volés, ni escroqués. Donc où est le voleur ou est le receleur?
Le troisième larron, C’est l’Etat qui vient demander des poursuites, alors que les deux percepteurs ont déclaré que ce sont des deniers propres de la mairie.
Me le Président, il n’y a pas eu de perte, il n’y a pas eu de manquant, ça personne ne peut le nier. On vous demande de violer la loi, de poursuivre, de condamner et c’est l’Etat qui n’a pas un rond dans cette affaire qui vient le dire.
Me Khalifa Sall a mis à disposition son patrimoine et a demandé à ceux qui l’accusent d’aller avec lui à l’OFNAC.
Me le Président, le délit de détournement de deniers publics n’a pas sa place ici, ni lui ni ses co-prévenus n’ont eu leur patrimoine gonflé.
Me le Président, la justice ne doit pas être le bras de qui que ce soit. J’ai été, Me le Procureur, ministre de la Justice du Mali, je sais jusqu’où est prêt à aller un Etat.
Me Bamba Cissé avocat de Mbaye Touré
Le ministère public a invoqué dans son réquisitoire l’article 55 nouveau du CDP. Il a plus fait des attaques personnelles aux prévenus que de dire le droit.
L’article 414 du CDP nous dit que le procès pénal est le procès de la preuve par intime conviction.
On ne peut pas dans un dossier viser les délits d’escroquerie et détournement de deniers publics.
Les percepteurs ont affirmé que personne ne les a trompés donc il ne peut y avoir d’escroquerie. Une infraction ne peut exister sans mauvaise foi.
Les comptables publics savaient que c’étaient des fonds politiques.
Me le Président, si on écarte l’aspect politique dans ce dossier, il n’y a pas matière à condamner qui que ce soit dans ce dossier.
Mbaye Touré et Yaya Bodian ont apposé leur signature pas pour détourner de deniers publics mais pour faire une commodité comptable de décaissement de fonds politiques.
Le délit de blanchiment est la chose la plus cocasse dans ce procès. Khalifa Ababacar Sall a fait sa déclaration de patrimoine. Personne ici n’est convaincu par ce délit de blanchiment.
Il n’y a pas lieu de poursuivre les débats au vu de la nullité du procès-verbal d’enquête de police visé par le réquisitoire introductif.
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