Procès Khalifa Sall : La ville de Dakar se constitue partie civile

JUSTICE
Lundi 15 Janvier 2018

Le conseil municipal de la ville de Dakar a été convoqué cet après-midi pour délibérer sur la constitution de partie civile dans l’affaire dite la caisse d’avance. Pour Soham Wardini et compagnie l’article 1er du code général des collectivités locales, reprenant le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, consacre la personnalité morale des collectivités locales. (voir texte)


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