Pas moins de cinq organisations, allant de la société civile aux alliés de la coalition au pouvoir, ont officiellement interpellé le président de l’Assemblée nationale pour exiger une mesure disciplinaire exemplaire. Un front uni contre une « profanation »
Le débat a rapidement dépassé le cadre de la liberté d’expression. Pour de nombreux acteurs politiques, le franchissement d’une ligne rouge impose une réponse institutionnelle. Le Parti AWALE, le Mouvement Mimi2024, le MRC de Fatick, l'Organisation Nationale Citoyenne (ONC) et la Convergence Patriotique – Les Intègres ont tous dénoncé une « atteinte grave à la dignité des institutions ».
Si la plupart des requérants s’appuient sur l’article 88 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour demander une sanction, l’ONC a de son côté invoqué l’article 68, témoignant d’une volonté commune de voir le président de l’institution, El Hadji Malick Ndiaye, agir sans délai pour restaurer la sacralité de la fonction présidentielle.
L’immunité parlementaire au cœur du débat juridique
Face à ces appels à la sanction, la question de la protection du député est revenue sur le devant de la scène. Le juriste-conseil Babacar Guèye Mbaye a tenu à clarifier les contours de l’immunité parlementaire, rappelant qu’elle ne saurait être un synonyme d’impunité.
Selon le spécialiste, il convient de distinguer deux notions constitutionnelles :
L’irresponsabilité : Qui protège l’élu pour ses votes et ses opinions exprimées dans le cadre de ses fonctions.
L’inviolabilité : Qui empêche les poursuites en dehors des cas de flagrant délit, sauf autorisation de l'Assemblée.
Pour le juriste, l’immunité est une « garantie institutionnelle » visant à préserver la séparation des pouvoirs, et non un bouclier permettant de s’affranchir des règles de décence et de la loi.
Un test pour l’Assemblée nationale
Cette affaire place désormais le président de l’Assemblée nationale, El Hadji Malick Ndiaye, dans une position délicate.
Entre le respect de la liberté de parole parlementaire et l’exigence de respect dû à l’institution présidentielle, il devra arbitrer des demandes de sanctions qui émanent désormais de tous les horizons, y compris de membres de la coalition qui a porté le Président Bassirou Diomaye Faye au pouvoir.
Les jours à venir seront déterminants pour savoir si l'Assemblée nationale choisira de sévir pour marquer une rupture comportementale dans l'exercice du mandat de député.