Dans des correspondances officielles consultées par le quotidien Les Échos, l’ancien parlementaire libéral a directement saisi Oumar Samba Ba, ministre secrétaire général de la Présidence de la République, ainsi que le secrétaire général de l'Assemblée nationale. Sa démarche s’appuie sur un levier juridique précis : la loi n°2025-15 relative à l'accès à l'information.
L'avis présidentiel : « Un élément clé du dossier législatif »
Pour Babacar Gaye, le silence des autorités n'est plus tenable. Sa requête exige la « communication intégrale de l'avis transmis par le président de la République » concernant la proposition de loi portant révision de la Constitution.
L’ancien député rappelle que ce document n'est pas un simple détail technique, mais qu’il touche au cœur même de l'État :
Souveraineté nationale : L'avis concerne directement « l'exercice de la souveraineté nationale et le fonctionnement des institutions de la République ».
Éclairement des députés : Il constitue un « élément du dossier législatif » qui a nécessairement contribué à l'information des députés et à la formation de leur vote.
Droit des citoyens : C’est une « source d'informations qui éclaire l'opinion du citoyen », une transparence jugée d'autant plus cruciale dans la perspective d'un éventuel référendum. Le secret d'État balayé d'un revers de main
Face aux arguments implicites de confidentialité qui entourent ce dossier, l’ex-responsable libéral se montre intransigeant. Selon lui, l’argument du secret ne tient pas une seconde dans un régime démocratique.
« Il ne s'agit ni d'un document privé, ni d'une correspondance personnelle », tranche-t-il avec fermeté.
Analysant le cadre légal, il soutient qu’« aucune des exceptions » prévues par la législation sur l'accès à l'information ne peut justifier la non-divulgation de ce texte. Bien au contraire, la publication officielle de cet avis est présentée comme le seul moyen de « renforcer la transparence de la procédure constitutionnelle » et de garantir au peuple sénégalais une information complète sur les fondements réels de la réforme envisagée.
Une demande urgente sous menace de sanctions légales
Babacar Gaye insiste sur le caractère hautement urgent de sa requête, alors que le calendrier législatif s'accélère. Pour donner du poids à ses correspondances, il n'a pas hésité à agiter le bâton de la loi.
L’ancien ministre d'État rappelle ainsi aux secrétaires généraux de la Présidence et du Parlement que la législation sénégalaise est stricte : elle prévoit des sanctions formelles contre toute autorité ou personne qui, « sans fondement légal », refuse de communiquer une information publique ou fait délibérément obstacle à l'exercice du droit d'accès à l'information. La balle est désormais dans le camp des institutions.