« … cette révision se substituera à la révision ordinaire qui devait démarrer le 1er février 2023 », lit-on dans le communiqué.
Qui ajoute qu’un décret organisant cette révision exceptionnelle sera pris et publié. Sans donner de date.
Conformément au Décret n° 2021-1196 abrogeant et remplaçant le décret n°2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral, en son article R28, « Les listes électorales sont permanentes.
Elles sont mises à jour régulièrement selon des procédures de deux ordres :
Une révision dite « ordinaire » a lieu sauf cas de force majeure ou de révision exceptionnelle en perspective, chaque année du ter février au 31 juillet inclus conformément aux dispositions du présent code, notamment en ses articles R.32, R.39, R.40 et R.41. ».
Qui ajoute qu’un décret organisant cette révision exceptionnelle sera pris et publié. Sans donner de date.
Conformément au Décret n° 2021-1196 abrogeant et remplaçant le décret n°2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral, en son article R28, « Les listes électorales sont permanentes.
Elles sont mises à jour régulièrement selon des procédures de deux ordres :
Une révision dite « ordinaire » a lieu sauf cas de force majeure ou de révision exceptionnelle en perspective, chaque année du ter février au 31 juillet inclus conformément aux dispositions du présent code, notamment en ses articles R.32, R.39, R.40 et R.41. ».
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