Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel, dans le dit communiqué, appelle les médias ne bénéficiant d’aucun droit de retransmission à s’interdire toute retransmission ou diffusion des compétitions de la Coupe du monde de football Russie 2018.
"Les chaînes ne bénéficiant pas d'autorisation de commercialisation ou de diffusion, doivent respecter les droits des opérateurs qui ont l'exclusivité de distribution et/ou de diffusion des matchs », indique le communiqué.
Toutefois Babacar Touré et compagnie de préciser : «Le non-respect des règles relatives à la concurrence expose les contrevenants à des sanctions pécuniaires, allant de deux à dix millions de francs CFA, ainsi qu'à une suspension temporaire des émissions. Les sanctions encourues peuvent même aller jusqu'au retrait de la licence.»
Pour rappel, les droits de retransmission de la Coupe du monde ont suscité une vive polémique entre la RTS et la TFM.
"Les chaînes ne bénéficiant pas d'autorisation de commercialisation ou de diffusion, doivent respecter les droits des opérateurs qui ont l'exclusivité de distribution et/ou de diffusion des matchs », indique le communiqué.
Toutefois Babacar Touré et compagnie de préciser : «Le non-respect des règles relatives à la concurrence expose les contrevenants à des sanctions pécuniaires, allant de deux à dix millions de francs CFA, ainsi qu'à une suspension temporaire des émissions. Les sanctions encourues peuvent même aller jusqu'au retrait de la licence.»
Pour rappel, les droits de retransmission de la Coupe du monde ont suscité une vive polémique entre la RTS et la TFM.
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