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Liberté provisoire : La chambre d'accusation confirme le doyen des juges

JUSTICE
Vendredi 29 Septembre 2017

Les décisions de justice se suivent et se ressemblent pour le maire de Dakar. Après la Cour Suprême, qui a refusé l’annulation des poursuites, la chambre d’accusation de la Cour d’Appel, saisie pour une libération d’office, l'a rejetée. Un nouvel échec qui le rapproche chaque jour d’un procès.


justice. En effet, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar vient encore une fois de rejeter la requête de mise en liberté provisoire du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall incarcéré depuis le mois Mars à Reubeuss dans l’affaire dite de la caisse d’avance. 

Après la Cour suprême, la chambre d’accusation de la Cour d’appel a balayé les derniers espoirs de Khalifa Sall. Saisie par procès-verbal du 30 aout, elle a rendu ce jeudi sa décision sur la demande de libération d’office fondée sur l’immunité parlementaire, introduite par ses conseils. 
 

En effet, suite à l’élection de Khalifa Sall comme député ses conseils avaient introduit une demande de libération d’office en évoquant l’immunité parlementaire de l’inculpé devant la Cour  suprême. Ce recours a été déclaré irrecevable pour défaut de consignation. En réalité, Me Ciré Clédor Ly et Cie n’avaient pas payé, dans les délais prévus par la loi sur la Cour suprême, la somme de 61 000 FCFA, montant de la consignation.

Avec ce nouveau l'édile de la capitale sénégalaise s’achemine droit vers un procès.


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