Il n’existe aucune preuve de la publication au journal officiel du décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, re-nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel.
Les lois et décrets sont publiés au journal officiel.
Il n’existe aucune preuve de la publication au journal officiel du décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, re-nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel, à compter du 12 aout 2016. C’est clair, net et précis.
Il convient d’apporter la preuve formelle de la légalité de la nouvelle nomination de Pape Oumar Sakho, à compter du 12 aout 2016, et ce, à 2 niveaux :
Nb : Afin que nul n’en ignore, dans les décrets figurent, un article libellé comme suit : « ……Le présent décret sera publié au journal officiel ».
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr
Les lois et décrets sont publiés au journal officiel.
Il n’existe aucune preuve de la publication au journal officiel du décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, re-nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel, à compter du 12 aout 2016. C’est clair, net et précis.
Il convient d’apporter la preuve formelle de la légalité de la nouvelle nomination de Pape Oumar Sakho, à compter du 12 aout 2016, et ce, à 2 niveaux :
- D’une part, il faut publier intégralement, le contenu du décret n°2016-1222 du 12 aout 2016 (y compris le signataire et la date de signature). Attention, il ne s’agit pas de publier un extrait du décret, mais l’intégralité du décret, aux fins d’une vérification de son authenticité,
- D’autre part, il faut prouver que le décret a été publié par la seule voie appropriée (en précisant le numéro du journal officiel et la date de publication).
Nb : Afin que nul n’en ignore, dans les décrets figurent, un article libellé comme suit : « ……Le présent décret sera publié au journal officiel ».
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr
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