Procès de Khalifa Sall : les directives de l’UEMOA concernent-elles les Collectivités locales?

Procès de Khalifa Sall : les directives de l’UEMOA concernent-elles les Collectivités locales En ce moment du procès le débat entre les avocats de l’Etat et la défense concernent l’applicabilité ou non des directives de l’UEMOA régissant les finances publiques des Etats de l’espace communautaire. La défense soutient mordicus, qu’il s’agit ici du CGCL qui pose le principe de la libre administration des collectivités locales. La mairie, per se, s’administre librement. Elle est autonome. Me Félix Antoine Diom se veut clair, la présence de l’Etat est légale car il s’agit ici de questions relatives aux deniers publics.
Qu’est-ce les deniers publics Les deniers publics sont les deniers de l’Etat. Mais aujourd’hui, on ne peut plus limiter leur définition par rapport à l’Etat seulement. En effet, la décentralisation a donné naissance à de nouvelles entités autonomes financièrement pour pouvoir revendiquer un droit sur leurs fonds qu’on peut appeler aussi deniers publics. Longtemps seules les finances de l’Etat étaient étudiées. Ce n’est qu’ensuite que d’autres collectivités publiques vont s’inspirer des règles mises en place pour gérer les finances de l’Etat. Dans les collectivités locales, les assemblées délibératives ont commencé à voter le budget. Les finances locales, on a assisté dès le 19e siècle à une croissance des budgets de trop. Les collectivités locales interviennent de plus en plus, les montants de leurs budgets sont plus conséquents. Favorisé par les différents actes de la délocalisation. La décentralisation, a opéré un transfert de compétences, plus des garanties financières pour les collectivités territoriales.