La polémique qui entoure l'arrêt de la Cedeao rendu en faveur de Khalifa Sall est loin de s'estomper. Cette fois-ci, c'est le Professeur Ndiack Fall, spécialiste du droit pénal qui donne son avis.
"L'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao a une force obligatoire pour ses États membres. En conséquence, cette décision rendue perturbe tout le cheminement de l'accusation contre Khalifa Sall et désavoue le juge d'instruction qui avait avalisé la procédure", pose Ndiack Fall sur le plateau de Grand Jury de la Rfm, ce dimanche.
Maintenant, indique le spécialiste de droit pénal, il appartient maintenant au juge d'appel d'en tenir compte et d'en tirer toutes les conséquences : "Quand il y a des irrégularités manifestes comme le stipule l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, cela entraine la nullité de toute la procédure."
En clair, "Khalifa doit recouvrer la liberté et on recommence le procès à zéro", souligne le professeur à l'Université Cheikh Anta Diop (Ucad). Selon qui la décision de la Cedeao a censuré et l'Assemblée nationale et le procureur de la République, Bassirou Guèye.
Mais attention ! Rien n'est encore joué pour Khalifa Sall. Selon Pr Fall, le juge d'appel n'est nullement contraint de suivre le réquisitoire du Parquet général demandant l'application de l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Ce, en vertu des prérogatives que lui confère la loi.
"Selon le principe de l'indivisibilité du Parquet, le Procureur général près la Cour d'appel peut être substitué par un autre magistrat du Parquet, pour prendre le contre-pied du Procureur Lassana Diaby", prévient-il. Le juge Demba Kandji peut, librement, suivre ce nouveau réquisitoire, maintenant ainsi Khalifa Sall en prison."
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