Réuni récemment, le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables deux propositions de loi d’envergure portées par des députés de PASTEF : l'une visant à encadrer les fonds politiques et spéciaux, l'autre à instaurer l'obligation d'une déclaration de patrimoine pour le président de la République à la fin de son mandat.
Cette initiative législative, saluée sous réserve par le FRAPP, ravive toutefois les vives tensions politiques entre le camp présidentiel et les partisans d'Ousmane Sonko.
Deux propositions de loi stratégiques déclarées recevables
Le Bureau de l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive dans le traitement parlementaire de deux textes au cœur de l'actualité institutionnelle.
Ce texte vise à définir un cadre juridique strict et harmonisé pour l'utilisation et le contrôle des crédits et fonds spéciaux accordés aux hautes institutions.
Complétant le dispositif d'entrée en fonction, cette mesure imposerait au chef de l'État de soumettre un état de son patrimoine au terme de son exercice du pouvoir.
Conformément à la procédure, les deux textes ont été transmis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui dispose d’un délai de dix jours pour formuler son avis.
Cet avis présidentiel n'étant pas contraignant, l'Assemblée nationale conservera toute latitude pour poursuivre l'examen des textes en commission puis en séance plénière.
Le FRAPP salue l'initiative mais exige une réforme globale et participative
Dans un communiqué publié par son Secrétariat exécutif national, le Front pour une Révolution Anti-Impérialiste Populaire et Panafricaine (FRAPP) a qualifié la démarche d' «avancée vers une gestion plus transparente et plus responsable des ressources publiques».
Toutefois, le mouvement citoyen exige que la réforme aille plus loin et s'accompagne de garanties fondamentales.
Le FRAPP demande que toutes les propositions de loi soient rendues publiques dès leur recevabilité par le Bureau de l'Assemblée nationale, permettant ainsi aux citoyens et à la société civile de contribuer utilement au débat public avant le vote.
L'encadrement ne doit pas se limiter à la Présidence ou à la Primature, mais s'appliquer de façon uniforme à l'ensemble des institutions bénéficiaires de fonds spéciaux ou de souveraineté, tout en préservant les impératifs liés à la sécurité nationale.
Pour le mouvement, restreindre la portée du texte risquerait d'alimenter le soupçon d'un règlement de comptes politique plutôt que d'exprimer une volonté sincère de reddition des comptes.
Joutes verbales et règlements de comptes autour des fonds de la Primature
Sur le terrain politique, la question des fonds spéciaux suscite de vives controverses. Le FRAPP rappelle que si le président de la République dispose légalement de plus de 8 milliards de francs CFA sans encadrement strict, le Premier ministre en percevait 1,77 milliard de francs CFA.
Le mouvement dénonce la sélectivité des critiques de certains acteurs politiques qui attaquent la Primature tout en fermant les yeux sur les montants accordés à la Présidence.
En réplique, Aldiouma Sow, coordinateur du mouvement Diomaye Président et cadre du parti Kiiraay, est vivement intervenu pour solder ses comptes avec son ancien allié Ousmane Sonko.
Citant les déclarations de Guy Marius Sagna, Aldiouma Sow soutient qu'Ousmane Sonko, alors chef du gouvernement, aurait lui-même enjoint de bloquer une précédente proposition d'encadrement des fonds spéciaux parce qu'il bénéficiait directement de 1,770 milliard de FCFA par trimestre.
Qualifiant cette situation de défaillance « éthique et morale », le responsable de Kiiraay s'en est également pris à Guy Marius Sagna, le traitant d'« aspirant petit-bourgeois » au militantisme opportuniste.
La perspective d'un nouveau bras de fer entre l'Exécutif et le Législatif
Ces propositions de loi, qui avaient déjà été abordées par Ousmane Sonko lors d'une séance de questions d'actualité au gouvernement avant son limogeage, remettent la gouvernance financière au centre des débats.
Pour plusieurs observateurs, la décision des députés de PASTEF de maintenir ces réformes annonce la possibilité d'un nouveau face-à-face institutionnel entre le palais présidentiel et le Parlement.
Cette initiative législative, saluée sous réserve par le FRAPP, ravive toutefois les vives tensions politiques entre le camp présidentiel et les partisans d'Ousmane Sonko.
Deux propositions de loi stratégiques déclarées recevables
Le Bureau de l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive dans le traitement parlementaire de deux textes au cœur de l'actualité institutionnelle.
Ce texte vise à définir un cadre juridique strict et harmonisé pour l'utilisation et le contrôle des crédits et fonds spéciaux accordés aux hautes institutions.
Complétant le dispositif d'entrée en fonction, cette mesure imposerait au chef de l'État de soumettre un état de son patrimoine au terme de son exercice du pouvoir.
Conformément à la procédure, les deux textes ont été transmis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui dispose d’un délai de dix jours pour formuler son avis.
Cet avis présidentiel n'étant pas contraignant, l'Assemblée nationale conservera toute latitude pour poursuivre l'examen des textes en commission puis en séance plénière.
Le FRAPP salue l'initiative mais exige une réforme globale et participative
Dans un communiqué publié par son Secrétariat exécutif national, le Front pour une Révolution Anti-Impérialiste Populaire et Panafricaine (FRAPP) a qualifié la démarche d' «avancée vers une gestion plus transparente et plus responsable des ressources publiques».
Toutefois, le mouvement citoyen exige que la réforme aille plus loin et s'accompagne de garanties fondamentales.
Le FRAPP demande que toutes les propositions de loi soient rendues publiques dès leur recevabilité par le Bureau de l'Assemblée nationale, permettant ainsi aux citoyens et à la société civile de contribuer utilement au débat public avant le vote.
L'encadrement ne doit pas se limiter à la Présidence ou à la Primature, mais s'appliquer de façon uniforme à l'ensemble des institutions bénéficiaires de fonds spéciaux ou de souveraineté, tout en préservant les impératifs liés à la sécurité nationale.
Pour le mouvement, restreindre la portée du texte risquerait d'alimenter le soupçon d'un règlement de comptes politique plutôt que d'exprimer une volonté sincère de reddition des comptes.
Joutes verbales et règlements de comptes autour des fonds de la Primature
Sur le terrain politique, la question des fonds spéciaux suscite de vives controverses. Le FRAPP rappelle que si le président de la République dispose légalement de plus de 8 milliards de francs CFA sans encadrement strict, le Premier ministre en percevait 1,77 milliard de francs CFA.
Le mouvement dénonce la sélectivité des critiques de certains acteurs politiques qui attaquent la Primature tout en fermant les yeux sur les montants accordés à la Présidence.
En réplique, Aldiouma Sow, coordinateur du mouvement Diomaye Président et cadre du parti Kiiraay, est vivement intervenu pour solder ses comptes avec son ancien allié Ousmane Sonko.
Citant les déclarations de Guy Marius Sagna, Aldiouma Sow soutient qu'Ousmane Sonko, alors chef du gouvernement, aurait lui-même enjoint de bloquer une précédente proposition d'encadrement des fonds spéciaux parce qu'il bénéficiait directement de 1,770 milliard de FCFA par trimestre.
Qualifiant cette situation de défaillance « éthique et morale », le responsable de Kiiraay s'en est également pris à Guy Marius Sagna, le traitant d'« aspirant petit-bourgeois » au militantisme opportuniste.
La perspective d'un nouveau bras de fer entre l'Exécutif et le Législatif
Ces propositions de loi, qui avaient déjà été abordées par Ousmane Sonko lors d'une séance de questions d'actualité au gouvernement avant son limogeage, remettent la gouvernance financière au centre des débats.
Pour plusieurs observateurs, la décision des députés de PASTEF de maintenir ces réformes annonce la possibilité d'un nouveau face-à-face institutionnel entre le palais présidentiel et le Parlement.
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