Me François Sarr
C’est la réputation que tu as eu à bâtir depuis plus de 30 ans qui sera ta meilleure défense, tu n’es pas un homme d’argent. Ce procès ne pourra pas te souiller, il ne pourra pas te salir.
L’AJE a voulu avoir un procès expéditif, un procès de fausses factures c’est pourquoi elle a demandé la projection des documents.
L’AJE a voulu avoir un procès expéditif, un procès de fausses factures c’est pourquoi elle a demandé la projection des documents.
C’est la réputation que tu as eu à bâtir depuis plus de 30 ans qui sera ta meilleure défense, tu n’es pas un homme d’argent. Ce procès ne pourra pas te souiller, il ne pourra pas te salir.
Convoque la jurisprudence «l’arrêt Idrissa Seck» sur la gestion des fonds politiques et leur caractère secret.
La publication du procès-verbal du conseil colonial en sa séance du 30 octobre 1923 dirigé par M. Louis Guillabert sur le sujet des fonds politiques avec la présence du maire de Dakar en 1923 M. Jules Sergent est plus que pertinent car c’est le maire Jules Sergent lui-même qui venu défendre les fonds politiques pour Dakar.
Madame Fatoumata Gassama vous a dit qu’elle a assisté à plusieurs rencontres au ministère des collectivités locales où des maires étaient venus réclamer des fonds politiques pour leur commune.
Dépose dans le dossier les décrets portant nomenclature budgétaires du Sénégal depuis l’indépendance pour montrer que les fonds politiques de l’état et de la mairie sont toujours logés dans la rubrique dépense diverses sous différentes appellations.
- Le décret n° 64-273 du 31 mars 1964 portant règlement de la nomenclature du budget général de l’Etat modifié par le décret n° 65-449 du 29 juin 1965 ;
- Le Décret n° 2001 – 857 portant nomenclature budgétaire de l’état
- Le décret n° 2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat
- Le décret n°2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30-09-2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat est applicables aux deux.
Les fonds politiques préexistent au décaissement car ils résultent de la délibération du conseil municipal et les percepteurs décaissent suite à un mandat. Ce mandant ne vise que deux pièces l’arrêté et le budget.
Me François Sarr termine sa plaidoirie en pleurs en citant des psaumes de la Bible.
L’AJE a voulu avoir un procès expéditif, un procès de fausses factures c’est pourquoi elle a demandé la projection des documents.
L’AJE a voulu avoir un procès expéditif, un procès de fausses factures c’est pourquoi elle a demandé la projection des documents.
C’est la réputation que tu as eu à bâtir depuis plus de 30 ans qui sera ta meilleure défense, tu n’es pas un homme d’argent. Ce procès ne pourra pas te souiller, il ne pourra pas te salir.
Convoque la jurisprudence «l’arrêt Idrissa Seck» sur la gestion des fonds politiques et leur caractère secret.
La publication du procès-verbal du conseil colonial en sa séance du 30 octobre 1923 dirigé par M. Louis Guillabert sur le sujet des fonds politiques avec la présence du maire de Dakar en 1923 M. Jules Sergent est plus que pertinent car c’est le maire Jules Sergent lui-même qui venu défendre les fonds politiques pour Dakar.
Madame Fatoumata Gassama vous a dit qu’elle a assisté à plusieurs rencontres au ministère des collectivités locales où des maires étaient venus réclamer des fonds politiques pour leur commune.
Dépose dans le dossier les décrets portant nomenclature budgétaires du Sénégal depuis l’indépendance pour montrer que les fonds politiques de l’état et de la mairie sont toujours logés dans la rubrique dépense diverses sous différentes appellations.
- Le décret n° 64-273 du 31 mars 1964 portant règlement de la nomenclature du budget général de l’Etat modifié par le décret n° 65-449 du 29 juin 1965 ;
- Le Décret n° 2001 – 857 portant nomenclature budgétaire de l’état
- Le décret n° 2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat
- Le décret n°2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30-09-2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat est applicables aux deux.
Les fonds politiques préexistent au décaissement car ils résultent de la délibération du conseil municipal et les percepteurs décaissent suite à un mandat. Ce mandant ne vise que deux pièces l’arrêté et le budget.
Me François Sarr termine sa plaidoirie en pleurs en citant des psaumes de la Bible.
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