Le Conseil constitutionnel censure la révision de l'Assemblée et remet Diomaye Faye au centre du jeu

Le feuilleton institutionnel qui captive le Sénégal vient de connaître un tournant décisif. Saisi en urgence le lundi précédent par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour « violation de la procédure de révision constitutionnelle », le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce jeudi 9 juillet 2026.


Les Sages ont purement et simplement invalidé la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par la majorité parlementaire. Cet arbitrage juridique de la plus haute juridiction du pays vient rebattre les cartes du pouvoir et freiner brutalement l'offensive législative menée par l'appareil du PASTEF.  

Pour justifier cette censure radicale, le Conseil constitutionnel a soulevé une série de manquements substantiels face aux exigences de la Charte fondamentale, invoquant notamment la violation directe des articles 82 et 103 de la Constitution.


L'instance a ainsi relevé que la décision des députés d’accroître les moyens humains, matériels et budgétaires de la future Cour constitutionnelle, structure qui devait remplacer le Conseil actuel, sans y associer de recettes financières compensatrices, entrait en contradiction flagrante avec l’article 82.


Par ailleurs, la haute juridiction a fustigé le refus du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’accorder à l’exécutif le bénéfice de la procédure dite du « vote bloqué », un mécanisme légal permettant d'adopter un texte en l'état, sans l'adjonction d'amendements parlementaires. De ce fait, le texte voté a été déclaré contraire à la Constitution du Sénégal.


 

Sur le plan politique, l'invalidation de cette proposition de loi constitutionnelle modifiant 29 articles représente un coup d'arrêt majeur pour le camp d'Ousmane Sonko. Le projet déchu prévoyait une refonte profonde de l'équilibre des pouvoirs, interdisant notamment au chef de l'État de diriger une formation politique, renforçant les prérogatives du Premier ministre et de l'Assemblée, et limitant la possibilité de dissolution parlementaire à une seule fois par mandat présidentiel.



À l'inverse, cette décision consacre la victoire politique de Bassirou Diomaye Faye. Le Président de la République reprend la main sur le calendrier des réformes et dispose désormais de la latitude nécessaire pour réintroduire sa propre version de la loi suprême, soit en la soumettant à un référendum populaire en vertu de l'article 51, soit en choisissant de laisser cette réforme en suspens, aucun délai légal ne lui étant imposé pour organiser une telle consultation.