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Minutes d’un procès : La leçon budgétaire de Mbaye Touré

JUSTICE
Mardi 6 Février 2018

Minutes d’un procès : La leçon budgétaire de Mbaye Touré
Mbaye Touré aux avocats
«A l’époque de Mamadou Diop (1995), je n’étais pas dans la mairie. Mais, à cette époque le maire utilisait ces sommes et c’est le ministre qui approuvait. On n’a jamais vu un maire justifier l’utilisation des sommes dépensées.» 

Mbaye Touré répond aux questions de son grand-frère et avocat Maitre Khassimou Touré
«Est-ce que vous avez été une fois épinglé, sanctionné, comparu en justice ?»
Mbaye Touré : «Jamais !»
Maitre Khassimou Touré : «Au nom du sang qui nous lie, pouvez-vous me jurer que n’avez jamais touché un centime de cette caisse ?
Mbaye Touré : «Non jamais, je le jure, jamais ! J’ai le sentiment d’un homme meurtri et dessus, après tout ce que j’ai fait pour cette Ville.»

Mbaye Touré répond aux questions de Maitre François Sarr
« Le rapport de l’IGE de 1997 de l’inspecteur Samba Diallo avait fustigé le fonctionnement de la caisse mais cela n’avait pas entrainé l’arrêt de la caisse. L’inspecteur est allé voir le ministre de la Décentralisation auprès de qui les justifications étaient faites et il avait conclu pour dire que cette caisse n’entrait pas dans le budget de fonctionnement de la Ville. Ma compréhension en est que ces fonds étaient des fonds politiques.» 

Mbaye Touré répond aux questions de Maitre François Sarr
«Les factures ne sont que le mécanisme de décaissement des fonds politiques, ces fonds sont votés par le conseil municipal.»
Me Maitre Moustapha Ndoye
«M. le président, je vais verser des pièces justificatives dans le dossier, car au moment de l’instruction, le Doyen des juges a uniquement instruit à charge et a refusé de verser ces documents dans le dossier.»  

Mbaye Touré répond aux questions Me Moustapha Ndoye avocat de la défense 
«Les corps de contrôle l’IGE, la Cour des comptes, l’ARMP ont plusieurs fois audités la Ville de Dakar et n’ont jamais demandés l’arrêt de ces fonds politiques. En interne, l’Inspection générale des services municipaux, logée au cabinet du maire, ne peut agir que sur une lettre de mission du maire. Elle n’est pas concernée par les fonds politiques.»

Mbaye Touré répond aux questions Me Moustapha Ndoye, avocat de la défense 
Le principe de la séparation entre ordonnateur et comptable a eu le mérite de rendre plus transparent les procédures car le comptable n’est pas tenu d’exécuter une dépense. Il a la prérogative de l’opportunité d’exécution d’une dépense.

Mbaye Touré explique au tribunal la nomenclature budgétaire de la Ville de Dakar.
La différence entre budget d’investissement et budget de fonctionnement.
Dakar de par sa spécificité ne bénéficie pas de fonds de concours. Les fonds de dotation de l’Etat accompagnent les compétences transférés et sont logés dans le budget d’investissement. 
10h 57 : Stupeur dans la salle !!! L’audience est perturbée. Un homme a piqué une crise : «Lahillla La – lahilla illah», scande-t-il. Il a été sorti de la salle. 
Le juge Lamotte décrispe : «Il ne supporte pas les émotions d’une salle d’audience. Ceux qui ne peuvent pas supporter, il faut sortir de la salle et ne pas faire tout ce qui peut gêner le tribunal.»

Mbaye Touré à Me Moustapha Ndoye
«Au niveau de la perception, nous avons beaucoup de rejets de mandats, ces rejets sont tellement importants qu’au niveau de mes services j’ai créé un bureau de satisfaction des rejets.
Me Moustapha Ndoye
J’invoque l’article 414 du CDP pour dire que dans ce procès nous devons avoir des actes originaux, tout ce qu’on nous a montré depuis le début ce ne sont même pas des copies car non certifiées conforme.

Mbaye Touré répond aux questions de Me Amadou Aly Kane 
Me Amadou Aly Kane : Avez fait une réunion à la mairie pour discuter du mécanisme de décaissement de la caisse d’avance ?
Mbaye Touré : Non, cette réunion ne s’est jamais tenue.
Me Moustapha Ndoye
J’invoque l’article 414 du CDP pour dire que, dans ce procès, nous devons avoir des actes originaux. Tout ce qu’on nous a montré, depuis le début, ce ne sont même pas des copies car non certifiées conformes. 

Mbaye Touré répond aux questions de Me Ndèye Fatou Touré
Nous avons une unicité de caisse, mais les crédits et leur répartition ne peuvent être utilisés qu’après le vote du Conseil municipal. 

Mbaye Touré répond aux questions Me Moustapha Ndoye avocat de la défense 
Aucune dépense ne peut être exécutée par le maire sans le vote du Conseil municipal de la Ville de Dakar, chapitre 313 cabinet du maire compte 6490 relatif aux «Dépenses diverses».  Personne ne peut déroger à cette règle. 

Yaya Bodian répond aux questions Me Leïty Ndiaye
Faites-vous de la politique ?
Non !
Avez-vous reçu des sommes de la caisse d’avance pour le service fait ?
Non jamais, jamais !
Avez-vous assisté à une réunion pour définir la caisse d’avance ?
Non !

Fatou Traoré répond aux questions Me Borso Pouye
Le maire ou Mbaye Touré vous ont t’ils récompensés pour ce service ?
Non, Khalifa Sall ne m’a jamais reçu !
Faites-vous de la politique ?
Non, jamais !
Avez-vous assisté à une réunion pour définir la caisse d’avance ?
Non !

Mbaye Touré répond aux questions de Me Demba Ciré Bathily
L’IGE a demandé les conditions de création de la caisse d’avance. A mon avis, on ne peut pas clôturer une instruction sans entendre les anciens maires Mamadou Diop et Pape Diop qui ont cumulés 24 ans de gestion de la Ville de Dakar. 

 

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