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Passe d’armes entre le Doyen des juges et les avocats

POLITIQUE
Samedi 4 Mai 2019

Le juge d’instruction a confié par ailleurs que le vacarme fait par des avocats qui plaident pour certaines notoriétés, est un moyen pour eux de s’affirmer. «Pour certains dossiers mettant en cause des célébrités politiques, artistiques, religieuses ou autres, la tendance pour certains avocats pour montrer que leur présence n’est pas inutile, c’est de demander la parole pour plaider lorsque le réquisitoire introductif a requis le mandat de dépôt et qu’ils sentent que le juge d’instruction va dans ce sens. Lorsqu’il s’agit d’une personne lambda, certains avocats sont pressés d’en finir avec la première comparution». En pareille circonstance, Samba Sall, dit que la pratique des juges varie d’un cabinet à un autre.

En effet, explique-t-il, «il y’a des juges qui refusent de donner la parole et qui refusent également d’annexer les observations écrites. D’autres par contre, donnent la parole aux avocats sans écouter ce qu’ils disent, juste pour satisfaire leur revendication». Pour ce que le règlement N°5 de l’Uemoa puisse être appliqué «il faut des textes supplémentaires insérés dans le code de procédure pénale», soutient le juge. Pour Samba Sall, l’esprit du règlement 5 de l’Uemoa vise d’une part «à parer à la mauvaise foi de certaines personnes qui, après des aveux devant l’officier de police judiciaire, n’hésitera pas à se rétracter ultérieurement en invoquant des tortures» et d’autre part «à parer à ces éventuelles tortures de la phase d’enquête». «La revendication des avocats ne doit pas être portée devant le juge, mais plutôt au législateur». Il conclut en disant que «tant que la loi n’est pas changée, il est quitte avec ma conscience».

La déclaration du doyen des juges d’instruction et président du premier cabinet, Samba Sall, n’a pas laissé de marbre les avocats. Venus représenter le barreau Me Ahmeth Sall et Me Bamba Cissé ont estimé que le règlement N°5 de l’Union économique et monétaires ouest africaines (Uemoa), donnent la possibilité à l’avocat d’assister son client à l’instruction. La robe noire trouve que «la magistrature n’est pas parvenue à adopter la portée de ce règlement. Celui-ci qui est d’application directe, immédiate avec une primauté, n’a pas besoin de normes intermédiaires». Ahmed Sall fonde sur argumentaire sur le fait que «les législations régionales sont supérieures aux lois nationales». Le règlement N°5 de l’Uemoa veut aussi que l’avocat assiste et défend son client. «En conséquence, la présence d’un avocat dans un cabinet d’instruction ne doit pas être symbolique. Le Sénégal n’a pas besoin de normes intermédiaires pour l’application de la directive régionale», soutient-il. Cette passivité du conseil lors de l’interrogation de son client de son client est également rejetée par Me Bamba Cissé qui estime «qu’ils ont le droit de faire des plaidoiries de l’instruction depuis l’entrée en vigueur du règlement N° 5 de l’Uemoa.
 

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