La requête introduite par les avocats de Ousmane Sonko pour sauver sa candidature a été rejeté par le Conseil Constitutionnel. La haute juridiction électorale à l’appui de sa décision s’est basée sur l’affaire Mame Mbaye Niang pour disqualifier le principal opposant au régime de Macky Sall.
« Considérant qu'aux termes de l'article L.125 du Code électoral, pour s'assurer de la validité des candidatures déposées (...), le Conseil constitutionnel fait procéder à toute vérification qu'il juge utile ; que par arrêt n°1 du 4 janvier 2024, transmis par la Cour suprême, celle-ci a rejeté le pourvoi d'Ousmane Sonko dirigé contre l'arrêt n° 137 du 8 mai 2023 rendu par la première chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar, dans la procédure de diffamation qui l'opposait à Mame Mbaye Kan Niang », ont exposé les 7 sages d Conseil constitutionnel.
Ils ajoutent : « qu'il en résulte qu' Ousmane Sonko se trouve définitivement condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis; que cette condamnation le rend inéligible pour une durée de 5 ans, en application de l'article L.30 du Code électoral ; que la requête est rejetée ».
Le Conseil constitutionnel a soutenu que l’absence de l'attestation confirmant le versement de sa caution, qui a motivé l'irrecevabilité de sa candidature, ne lui est pas imputable.
« Considérant que l'absence de l'attestation de versement de la caution et des fiches de parrainage est le résultat du refus des autorités administratives compétentes ; que s'il est vrai, que le dossier d'Ousmane Sonko ne contenait pas toutes les pièces exigées par la loi, il est tout aussi vrai que ce fait ne saurait lui être reproché, puisqu'il est indépendant de sa volonté ; Considérant, cependant, que si le contrôle des parrainages et leur validité sont une condition nécessaire pour la recevabilité des candidatures, elle n'est pour autant pas suffisante », lit-on dans l’arrêt du Conseil Constitutionnel parcouru par L’ESSENTIEL.
Pour rappel, Ousmane Sonko avait introduit une requête devant le Conseil constitutionnel après qu’il ait été écarté de la course à la présidentielle à l’étape du parrainage.
Le maire de Ziguinchor a été condamné pour diffamation et injures publiques, dans l'affaire qui l'opposait au ministre du Tourisme Mbaye Mbaye Niang écope de 6 mois assortis sursis. Il doit également allouer la somme 200 millions F CFA en guise de dommages et intérêts à la partie civile.
« Considérant qu'aux termes de l'article L.125 du Code électoral, pour s'assurer de la validité des candidatures déposées (...), le Conseil constitutionnel fait procéder à toute vérification qu'il juge utile ; que par arrêt n°1 du 4 janvier 2024, transmis par la Cour suprême, celle-ci a rejeté le pourvoi d'Ousmane Sonko dirigé contre l'arrêt n° 137 du 8 mai 2023 rendu par la première chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar, dans la procédure de diffamation qui l'opposait à Mame Mbaye Kan Niang », ont exposé les 7 sages d Conseil constitutionnel.
Ils ajoutent : « qu'il en résulte qu' Ousmane Sonko se trouve définitivement condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis; que cette condamnation le rend inéligible pour une durée de 5 ans, en application de l'article L.30 du Code électoral ; que la requête est rejetée ».
Le Conseil constitutionnel a soutenu que l’absence de l'attestation confirmant le versement de sa caution, qui a motivé l'irrecevabilité de sa candidature, ne lui est pas imputable.
« Considérant que l'absence de l'attestation de versement de la caution et des fiches de parrainage est le résultat du refus des autorités administratives compétentes ; que s'il est vrai, que le dossier d'Ousmane Sonko ne contenait pas toutes les pièces exigées par la loi, il est tout aussi vrai que ce fait ne saurait lui être reproché, puisqu'il est indépendant de sa volonté ; Considérant, cependant, que si le contrôle des parrainages et leur validité sont une condition nécessaire pour la recevabilité des candidatures, elle n'est pour autant pas suffisante », lit-on dans l’arrêt du Conseil Constitutionnel parcouru par L’ESSENTIEL.
Pour rappel, Ousmane Sonko avait introduit une requête devant le Conseil constitutionnel après qu’il ait été écarté de la course à la présidentielle à l’étape du parrainage.
Le maire de Ziguinchor a été condamné pour diffamation et injures publiques, dans l'affaire qui l'opposait au ministre du Tourisme Mbaye Mbaye Niang écope de 6 mois assortis sursis. Il doit également allouer la somme 200 millions F CFA en guise de dommages et intérêts à la partie civile.
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