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Réforme du Code des impôts : le Forum civil dénonce un comité de pilotage non inclusif

SOCIETE
Mardi 27 Mai 2025

 

Dans une déclaration publiée à l’issue d’une réunion tenue à Saly, le Forum civil, antenne sénégalaise de Transparency International, a exprimé ses vives préoccupations quant à la gouvernance des réformes fiscales et budgétaires en cours. En ligne de mire : la réforme du Code général des impôts actuellement pilotée par le gouvernement à travers un comité jugé ni inclusif ni participatif.

Selon le Forum civil, l’impôt ne peut être considéré comme une affaire exclusivement réservée à l’administration centrale. Il s’agit, au contraire, d’un enjeu de société qui nécessite l’implication de tous les acteurs concernés, notamment les organisations de la société civile, les professionnels du droit fiscal, les entreprises et les citoyens.

« La configuration actuelle du comité de pilotage ne reflète pas les bonnes pratiques en matière de gouvernance participative », indique le communiqué du Bureau exécutif. L’organisation dénonce ce qu’elle appelle une « tradition jacobine et centralisatrice de l’État », déjà observée lors de la mise en place du Comité d’examen des contrats stratégiques. Pour le Forum civil, cette méthode affaiblit le principe du consentement à l’impôt et rappelle des pratiques obsolètes de gestion de l’assiette fiscale.

Retards dans la publication des données publiques

Le Forum civil s’inquiète également de l’opacité croissante dans la gestion des marchés publics. Depuis le premier trimestre 2022, aucune statistique n’a été publiée par les autorités, en rupture avec une tradition de publication entamée en 2008.
L’organisation appelle donc à la publication sans délai :

  • des statistiques manquantes pour les trois derniers trimestres de 2022,
  • de l’ensemble des données pour 2023,
  • des quatre trimestres de 2024 et du premier trimestre 2025.

De la même manière, les rapports sur les dépenses fiscales, non publiés depuis 2021, sont également pointés du doigt.

Dialogue national : soutien de principe, mais vigilance sur le suivi

Concernant le Dialogue national du 28 mai 2025, le Forum civil salue la démarche d’ouverture initiée par le président Bassirou Diomaye Faye, notamment autour des questions de renforcement de la démocratie, des libertés publiques, des droits humains et de la réforme du système électoral. Toutefois, le Forum civil – par la voix de Birahim Seck – appelle à la vigilance sur le suivi des recommandations. Il invite le chef de l’État à veiller à leur mise en œuvre effective afin d’éviter qu’elles ne subissent le même sort que celles issues de la concertation sur la modernisation de la Justice, restées sans suite concrète.

Soutien à la démarche de l’Assemblée nationale

Enfin, le Bureau exécutif salue la volonté du président de l’Assemblée nationale d’engager une réforme des textes internes de l’institution, et l’encourage à maintenir cette posture inclusive dans les réformes à venir, en particulier celle relative au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.


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