Ce lundi 6 juillet 2026, le président de la République a officiellement saisi les "Sages" d'un recours en inconstitutionnalité contre la loi de révision constitutionnelle votée par les députés. Comme en atteste le recepisse de depot, le chef de l'État a déployé une artillerie lourde de preuves pour faire annuler le vote du Parlement.
La cohabitation et la guerre des pouvoirs ne se jouent plus seulement sur les plateaux de télévision ou dans les meetings politiques ; elles se règlent désormais devant la plus haute juridiction du pays. L'acte de déclaration de guerre juridique a été formalisé à 11 heures 40 minutes précises, lorsque l'avocat de la présidence s'est présenté au greffe du Conseil constitutionnel.
Une procédure jugée illégale par l'Exécutif
Au cœur de cette tempête institutionnelle se trouve la loi n° 18/2026, adoptée au pas de charge par l'Assemblée nationale lors de la séance plénière électrique du 29 juin 2026.
Représenté par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, le président Bassirou Diomaye Faye invoque une violation flagrante de la procédure de révision constitutionnelle.
Le récépissé de dépôt enregistré sous le numéro d’affaire 6/C/26 confirme que l'exécutif considère que le Parlement a outrepassé ses droits administratifs et légaux lors du traitement de la proposition de loi n° 17/2026.
Face au péril institutionnel, le chef de l'État a sorti la carte de l'extrême urgence : en vertu de l’article 17 de la loi organique du Conseil constitutionnel, il exige des Sages un arbitrage sous huit (8) jours.
L’arsenal de preuves déposé au Greffe
Pour ne laisser aucune chance de survie juridique à la loi parlementaire, la présidence a fourni un dossier ultra-documenté, réparti en 11 pièces justificatives (« sous cote ») détaillées dans le document :
- La traçabilité des échanges : L'intégralité des courriers officiels entre la Présidence et le Président de l'Assemblée nationale (datés des 12, 19, 23 et 30 juin 2026), prouvant que l'exécutif avait alerté sur les vices de procédure.
- Les documents de reformatage : Les décrets de désignation du ministre de la Justice comme représentant du gouvernement, ainsi que les amendements officiels proposés en commission et rejetés ou ignorés par le Bureau de l'Assemblée.
- Le flagrant délit audiovisuel : Élément clé du dossier, la pièce numéro 11 contient un procès-verbal de transmission d'images et d'enregistrements audio/vidéo de la séance plénière du 29 juin, certifié par maîtres Pape Fame et Fatou Kiné Ba, huissiers de justice à Dakar. Ces fichiers visent à matérialiser physiquement les manquements, coupures de parole ou violations de règlement intérieur survenus dans l'hémicycle.
Huit jours pour trancher le destin de la Transition
Le Chef du Greffe, Maître El Hadji Macky Barro, ayant officiellement acté la réception du dossier, la montre s'est arrêtée pour l'Assemblée et s'est emballée pour les sept Sages.
En choisissant la voie du Conseil constitutionnel plutôt que le pourrissement politique, Bassirou Diomaye Faye tente d'infliger un coup d'arrêt légal à une majorité parlementaire jugée hostile.
Si le Conseil constitutionnel donne raison au président de la République d'ici la semaine prochaine, la loi du 29 juin sera déclarée nulle et non avenue, replaçant l'exécutif au centre absolu du jeu institutionnel. Le compte à rebours est lancé.
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