Trois anciens ministres en détention, deux sous contrôle judiciaire
Amadou Mansour Faye (ex-ministre du Développement communautaire et beau-frère de Macky Sall), Aïssatou Sophie Gladima (ex-ministre des Mines) et Moustapha Diop (ex-ministre du Développement industriel) sont actuellement incarcérés à Dakar. Salimata Diop (Femmes) et Ismaïla Madior Fall (Justice) bénéficient, eux, d’une liberté conditionnelle.
Selon leurs conseils, ces poursuites s’inscrivent dans un climat de revanche politique. Le cabinet français Vey & Associés et un collectif d’avocats sénégalais ont saisi la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, ainsi que le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire.
La Haute Cour de justice au cœur de la polémique
La Haute Cour de justice (HCJ), seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, est vivement critiquée.
« La HCJ est une juridiction d’exception, sans garantie procédurale. Il n’y a pas d’instruction contradictoire, ni d’accès au dossier pour les avocats de la défense », déclare l’avocat français Antoine Vey.
Composée majoritairement de parlementaires sans formation juridique et issus de partis politiques, la HCJ est jugée partialement politisée. Antoine Vey réclame purement et simplement le démantèlement de cette juridiction, qu’il accuse de violer les principes fondamentaux d’un procès équitable.
Un bras de fer judiciaire à l’échelle internationale
En plus des cinq ex-ministres, les avocats ont élargi leur plainte au cas de huit anciens hauts responsables du régime de Macky Sall. Parmi eux, Moustapha Diakhaté, ex-chef de cabinet du président, est poursuivi pour « offense au chef de l’État ». Son procès est prévu pour le 9 juillet.
« Nous sommes prêts à engager un bras de fer contre des pratiques visant à faire taire l’opposition », a martelé Me Vey.
Une promesse de reddition des comptes sous Diomaye Faye
Le président Bassirou Diomaye Faye, élu en mars 2024, a promis de lutter contre l’impunité et de faire rendre des comptes aux anciens dirigeants accusés de malversations. Depuis son élection, une série d’enquêtes judiciaires ont été lancées contre des figures de l’ancien régime.
La commission d’instruction décidera prochainement si les ministres inculpés seront renvoyés devant la HCJ ou bénéficieront d’un non-lieu. Les décisions de la HCJ ne sont pas susceptibles d’appel, ce qui renforce les inquiétudes quant à l’équité du processus judiciaire.
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