Dans un entretien accordé à Sud Quotidien, Me El Amath Thiam, président de l’organisation Justice Sans Frontières et juriste-consultant, revient sur la portée juridique de la décision rendue le 1er juillet par la Cour suprême sénégalaise dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. Le rabat d’arrêt déposé par les avocats du Premier ministre a été rejeté, confirmant ainsi définitivement la condamnation de ce dernier pour diffamation.
Selon Me Thiam, cette décision clôt les voies de recours ordinaires et donne à la condamnation de M. Sonko l’autorité de la chose jugée. Toutefois, il précise que la question de l’inéligibilité de l’actuel chef du gouvernement est aujourd’hui dépassée : le Conseil constitutionnel ayant validé sa candidature aux élections législatives, ses droits civiques sont rétablis, d’autant que la loi d’amnistie de 2024 couvre les faits de nature pénale.
Cependant, la condamnation civile, elle, reste intacte. Ousmane Sonko est toujours tenu de verser 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts à Mame Mbaye Niang. Me Thiam rappelle que l’amnistie ne remet pas en cause les droits des tiers, conformément à l’article 2 de la loi votée en mars 2024.
Le juriste évoque également la possibilité, pour Ousmane Sonko, d’introduire une procédure de révision du procès, à condition de disposer d’éléments nouveaux, non pris en compte lors des jugements antérieurs. Une telle requête, dite « extraordinaire », devra être déposée auprès de la Cour suprême, qui appréciera la recevabilité des nouvelles preuves éventuelles.
En résumé, si la page pénale semble tournée pour Ousmane Sonko dans cette affaire, le volet civil demeure ouvert, et toute relance judiciaire dépendra désormais de la capacité de sa défense à produire des éléments probants et inédits.
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