L'examen de la proposition de loi portant modification de la Constitution s'est déroulé dans une atmosphère particulièrement lourde.
éunie en commission des lois sous la direction de Me Abdoulaye Tall, la représentation parlementaire a profondément remanié le texte initial au cours de près de huit heures de débats intenses, infligeant au passage plusieurs revers majeurs à l'exécutif.
Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, a frontalement croisé le fer avec les députés de Pastef, massivement soutenus par le député non-inscrit Adama Diallo.
À l'issue des votes, la commission a largement réécrit la proposition de loi en y intégrant des modifications substantielles.
Responsabilité présidentielle : Ayib Daffé encadre la « haute trahison »
Le président du groupe parlementaire de Pastef, Ayib Daffé, a porté un amendement crucial sur l’article 101. Son objectif affiché : « clarifier le cadre juridique de la mise en cause de la responsabilité du président de la République ».
Alors que le président Bassirou Diomaye Faye plaidait initialement pour une Cour élargie à neuf membres, le député Amadou Bâ a obtenu gain de cause pour le maintien d'un format à sept membres, invoquant le souci de ne pas alourdir les deniers publics.
L'amendement redéfinit également les règles du jeu pour la nomination des juges constitutionnels :
Le député non-inscrit Adama Diallo a introduit deux amendements à forte connotation politique :
De retour de suspension de séance, le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a rejeté en bloc ces amendements parlementaires, estimant qu'ils altéraient « fondamentalement la nature du régime ».
Rappelant que la Constitution exige de la délicatesse et une discussion approfondie, ses arguments ont pourtant été balayés par la majorité.
Le ministre de la Justice a également vu ses propres contre-propositions rejetées :
Abdou Mbow crie à la dérive institutionnelle
Seul parlementaire à avoir voté contre l'ensemble des amendements (ceux du gouvernement comme ceux de la majorité), Abdou Mbow a exprimé une colère noire.
L'opposant a accusé Pastef de tailler les institutions sur mesure pour placer leur leader, Ousmane Sonko, au centre de l'échiquier étatique.
Lançant que le pays glissait dangereusement vers « un régime dictatorial et fasciste », son intervention a provoqué une vive altercation, entraînant des invectives et des insultes de la part de plusieurs députés de la majorité.
éunie en commission des lois sous la direction de Me Abdoulaye Tall, la représentation parlementaire a profondément remanié le texte initial au cours de près de huit heures de débats intenses, infligeant au passage plusieurs revers majeurs à l'exécutif.
Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, a frontalement croisé le fer avec les députés de Pastef, massivement soutenus par le député non-inscrit Adama Diallo.
À l'issue des votes, la commission a largement réécrit la proposition de loi en y intégrant des modifications substantielles.
Responsabilité présidentielle : Ayib Daffé encadre la « haute trahison »
Le président du groupe parlementaire de Pastef, Ayib Daffé, a porté un amendement crucial sur l’article 101. Son objectif affiché : « clarifier le cadre juridique de la mise en cause de la responsabilité du président de la République ».
- Le principe : Le chef de l'État n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison prévue et punie par la loi.
- La procédure : La mise en accusation ne pourra être votée que par l’Assemblée nationale, au scrutin secret, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes ($3/5$) de ses membres. L'accusé sera ensuite traduit devant la Haute Cour de justice.
Alors que le président Bassirou Diomaye Faye plaidait initialement pour une Cour élargie à neuf membres, le député Amadou Bâ a obtenu gain de cause pour le maintien d'un format à sept membres, invoquant le souci de ne pas alourdir les deniers publics.
L'amendement redéfinit également les règles du jeu pour la nomination des juges constitutionnels :
- Désignation : 3 membres nommés par le président de la République, 3 membres par le président de l’Assemblée nationale, et 1 avocat élu par ses pairs.
- Gouvernance : Le président de la Cour sera désigné par le chef de l'État, tandis que le poste de vice-président reviendra obligatoirement au membre désigné par le chef du Parlement.
Le député non-inscrit Adama Diallo a introduit deux amendements à forte connotation politique :
- Article 36 (Motions de censure) : Limitation stricte à deux motions de censure par an : une en session ordinaire et une seconde en session extraordinaire.
- Article 87 (Dissolution) : La dissolution de l’Assemblée nationale ne pourra plus intervenir qu’une seule fois au cours du même mandat du président de la République. Une disposition dont la rétroactivité potentielle suscite déjà de vifs débats.
De retour de suspension de séance, le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a rejeté en bloc ces amendements parlementaires, estimant qu'ils altéraient « fondamentalement la nature du régime ».
Rappelant que la Constitution exige de la délicatesse et une discussion approfondie, ses arguments ont pourtant été balayés par la majorité.
Le ministre de la Justice a également vu ses propres contre-propositions rejetées :
- Chef de parti : Le ministre demandait la suppression de l'interdiction faite au président d'exercer la fonction de chef de parti politique (l'article lui concède uniquement un rôle honorifique). Rejeté.
- Politique de la Nation : Le ministre voulait effacer la mention « en concert avec le Premier ministre » lors de la définition de la politique nationale. Rejeté.
Abdou Mbow crie à la dérive institutionnelle
Seul parlementaire à avoir voté contre l'ensemble des amendements (ceux du gouvernement comme ceux de la majorité), Abdou Mbow a exprimé une colère noire.
L'opposant a accusé Pastef de tailler les institutions sur mesure pour placer leur leader, Ousmane Sonko, au centre de l'échiquier étatique.
Lançant que le pays glissait dangereusement vers « un régime dictatorial et fasciste », son intervention a provoqué une vive altercation, entraînant des invectives et des insultes de la part de plusieurs députés de la majorité.
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