google.com, pub-1148023042834496, DIRECT, f08c47fec0942fa0








Relaxe de Thione Seck sur la base du règlement n° 05 de l’Uemoa : Moustapha Diakhaté craint une pagaille judiciaire

JUSTICE
Vendredi 24 Mai 2019

Selon l’ancien député Moustapha Diakhaté, l’annulation du procès du chanteur Thioune Seck pour non-respect par la police judiciaire du règlement N°5 de l’Uemoa, est « un risque de pagaille judiciaire ». 

L’ancien parlementaire et membre de la majorité estime que cette jurisprudence risque de déboucher sur l’arrêt de tous les procès en cours et la libération immédiate de tous les condamnés » qui n’ont pas bénéficié de ces dispositions. 

Entrée en vigueur le 25 septembre 2014, celles-ci exigent que les prévenus soient assistés d’un avocat dès la garde-à-vue. « Aucun procès ne peut plus se tenir si lors de l’enquête la Gendarmerie, la police ou le procureur ne respectent pas le règlement n° 05, en faveur des prévenus », note Moustapha Diakhaté sur sa page Facebook.
 

Nouveau commentaire :

POLITIQUE | ECONOMIE | SOCIETE | CULTURE | SPORT | INTERNATIONAL | PEOPLE | TV & RADIO | TRIBUNE LIBRE | CONFIDENTIEL | COUP DE COEUR | COUP DE GUEULE | PORTRAIT | LETTRE DU JOUR | VU SUR FACEBOOK | FAITS DIVERS | INSOLITE | ILS ONT OSE LE DIRE | MEDIAS | EDITORIAL | COMMUNIQUE | NECROLOGIE | PUBLIREPORTAGE | NTIC | SANTE | JUSTICE | DIPLOMATIE | DIPLOMATIE | GUEST EDITORIALISTE | ENVIRONNEMENT | INSTITUTIONS | RELIGION | EDUCATION | AGRICULTURE







VU SUR FACEBOOK

Ibrahima Sène : «Sonko est plus que jamais un "danger dormant" pour notre peuple»

03/06/2019 - 0 Commentaire

« Adja Astou ridiculise l’image même de l’animatrice Tv »

26/05/2019 - 1 Commentaire

Etnicisation de la République : « Tidiane Wone interpelle Adama Gaye»

28/04/2019 - 1 Commentaire

Mamadou Yauck répond à Mimi Touré

11/02/2019 - 0 Commentaire

Présidentielle 2019/ Profil de candidat : 5 candidats, 5 mbalakhmen

07/02/2019 - 0 Commentaire