Le feuilleton judiciaire de Farba Ngom connaît un nouveau rebondissement de taille. Alors que la chambre d’accusation avait infirmé le verdict du juge d’instruction pour accorder une liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire au maire des Agnams, le parquet général financier a décidé de contre-attaquer.
L’article 140 : Le verrou du Parquet
Pour fonder sa requête devant la plus haute juridiction du pays, le procureur s'appuie sur un argument unique mais de poids : la violation de l’article 140 du Code de procédure pénale.
Selon cette disposition, pour toute personne poursuivie pour détournement, soustraction ou obtention frauduleuse de deniers publics portant sur un montant égal ou supérieur à un million de francs CFA, le mandat de dépôt est obligatoire. Le texte précise que cette détention ne peut être levée que sous des conditions extrêmement strictes :
- Le remboursement intégral ou le cautionnement des sommes en cause ;
- Une contestation sérieuse des faits reprochés ;
- Une expertise médicale attestant, à titre exceptionnel, que l'état de santé de l'inculpé est incompatible avec le milieu carcéral.
Pour le parquet, accorder la liberté provisoire à Farba Ngom sans que l'une de ces conditions ne soit remplie constitue une violation directe de la loi.
La réplique de la défense attendue
Face à cette offensive du ministère public, les conseils du responsable politique ne comptent pas rester inactifs. Les avocats de Farba Ngom s'apprêtent à produire leur réplique. Ils plaident, à l'inverse du parquet, que les conditions de mise en liberté sont bel et bien réunies dans ce dossier.
Le sort du maire des Agnams repose désormais entre les mains de la Cour suprême. Sa décision fera jurisprudence dans le traitement des dossiers de détournements de deniers publics, alors que le climat politique reste tendu autour des questions de reddition de comptes.
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