Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée a rappelé que cette session a été convoquée par décret présidentiel en date du 31 juillet, conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires. Il a salué l’engagement des parlementaires et les a invités à rejoindre les commissions compétentes pour examiner le calendrier législatif, qui sera arrêté par la Conférence des présidents dans les jours à venir.
Quatre projets de loi majeurs sont inscrits à l’ordre du jour de cette session, chacun visant à renforcer les fondements de la transparence, de la responsabilité et de la bonne gouvernance dans la gestion publique :
- Le projet de loi sur l’accès à l’information (n°14.20.25), qui vise à garantir aux citoyens un droit effectif à l’information publique, dans le respect des principes démocratiques et de la protection des données sensibles ;
- Le projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte (n°13.20.25), attendu de longue date par la société civile, qui prévoit des mécanismes de signalement sécurisés, un cadre juridique protecteur, et la possibilité de divulgation publique en cas d’inaction des autorités;
- Le projet de loi relatif à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) (n°12.20.25), qui propose une nouvelle configuration institutionnelle pour renforcer les capacités de prévention, de détection et de répression de la corruption;
- Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine (n°15.20.25), qui vise à instaurer une culture de redevabilité chez les responsables publics, en assurant un suivi rigoureux de leur situation patrimoniale.
