Invité de l’émission Point de Vue sur la RTS, le président de l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS), Cheikh Bâ, a lancé un avertissement ferme au pouvoir législatif, dénonçant l’article 56 du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui permet la convocation de magistrats en exercice par des commissions d’enquête, sous réserve d’une autorisation du ministre de la Justice.
Selon le patron de l’UMS, cette disposition constitue une dérive institutionnelle grave et une menace directe sur l’équilibre des pouvoirs.
Ce déficit, selon l’UMS, contribue à la paralysie progressive du système.
Conséquence :
Cheikh Bâ a été clair :
Selon le patron de l’UMS, cette disposition constitue une dérive institutionnelle grave et une menace directe sur l’équilibre des pouvoirs.
« Où est la séparation des pouvoirs ? On ne l’acceptera pas »
Très catégorique, Cheikh Bâ a rejeté toute tentative de soumettre les magistrats à des auditions parlementaires.« Ce n’est pas parce que le législatif fait les lois qu’il peut convoquer un magistrat. C’est pour lui dire quoi ? Où est la séparation des pouvoirs ? Comment allons-nous faire correctement notre travail ? On ne l’acceptera pas… », a-t-il martelé.Pour lui, cette disposition crée un précédent dangereux :
« Le pouvoir judiciaire a une mission spécifique, régie par les lois qui organisent la magistrature. Si on fragilise la magistrature, on mène le Sénégal vers des lendemains inconnus. »L’UMS, dit-il, s’en tiendra strictement aux faits, au droit et à sa mission, loin de toute pression ou émotion politique.
Une justice “submergée”, pas “lente” : un système à bout de souffle
Au-delà du débat institutionnel, le président de l’UMS a dressé un diagnostic sévère de la surcharge chronique qui paralyse le système judiciaire sénégalais.Un déficit criant de magistrats
Le Sénégal compte aujourd’hui :- 546 magistrats pour 18 millions d’habitants
- dont seulement 425 exerçant effectivement dans les juridictions
- À Kaolack, un seul juge d’instruction gère près de 750 dossiers
- À Ziguinchor, un magistrat traite 250 dossiers
- À Dakar, certains cabinets dépassent 400, 500 ou 600 dossiers
- Le 5e cabinet : 641 dossiers
- Le 4e cabinet : 602 dossiers
« Le principe de célérité est mis à mal. Les frustrations des justiciables s’expliquent plus par la surcharge que par une supposée lenteur du juge. La justice n’est pas lente, elle est submergée », affirme-t-il.
Un manque alarmant de greffiers
Pour un fonctionnement normal, il faudrait 2 greffiers par magistrat. Or le pays n’en compte que 552, dont plusieurs en détachement.Ce déficit, selon l’UMS, contribue à la paralysie progressive du système.
Surpopulation carcérale : une bombe à retardement
Autre point d’alerte : les prisons sénégalaises n’ont pas vu la moindre construction nouvelle depuis 1960.Conséquence :
- 15 654 détenus
- dont 7 077 en détention provisoire, soit près de la moitié
« Les décisions sont prises au cas par cas »,
tout en reconnaissant que l’encombrement des cabinets et des juridictions rallonge les délais, ce qui aggrave la détention provisoire.
Vers un bras de fer institutionnel ?
L’opposition de l’UMS à l’article 56 laisse présager un conflit ouvert entre magistrats et parlementaires si aucune médiation institutionnelle n’est engagée.Cheikh Bâ a été clair :
« Nous défendrons l’équilibre des pouvoirs. L’audition de magistrats par le Parlement n’a aucune place dans un État de droit. »Cette prise de position intervient alors que le Sénégal traverse une période de recomposition politique profonde, où les équilibres entre exécutif, législatif et judiciaire sont plus que jamais observés. À travers ce plaidoyer, le président de l’UMS tire la sonnette d’alarme :
- Le système judiciaire sénégalais souffre d’un déficit structurel historique
- La surcharge compromet la qualité du service rendu
- Les nouvelles prérogatives du Parlement sur la magistrature menacent l’équilibre des institutions
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