C’est à croire qu’entre le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre, Ousmane Sonko, une sourde bataille des agendas. C’est, en effet, au deuxième jour de la tournée économique du président de la République en Casamance que son PM Ousmane Sonko a braqué l’actualité sur sa personne.
Lundi dernier, en effet, les avocats du PM Sonko ont tenu une conférence de presse pour annoncer avoir demandé et obtenu de la ministre de la Justice, Mme Yassine Fall, la révision du procès ayant opposé leur client à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang.
Prenant la parole en premier, Me Macodou Ndour, coordonnateur du pool composé de quinze avocats, a annoncé que la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Yacine Fall, « a donné son aval à la réouverture du procès ». Selon lui, cette décision repose sur « l’apparition d’un fait nouveau déterminant », au sens de l’article 92 de la loi organique sur la Cour suprême.
Les avocats rappellent que la condamnation de 2023 s’était fondée sur « l’inexistence supposée du rapport du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) », élément central du litige. Or, devenu Premier ministre, Ousmane Sonko a officiellement reçu ce rapport, « qui existe bel et bien ».
Estimant que ce document est de nature à remettre en cause les fondements mêmes de la décision judiciaire, il a saisi le ministre de la Justice pour demander « la révision de son procès ».
Aussi, l’avocat rappelle que Sonko a été condamné à verser 200 millions de dommages et intérêts à Mame Mbaye Niang, ce dernier peut donc à tout instant réclamer cette somme. Sonko risque ainsi l’exécution forcée, parce que la loi d’amnistie ne porte pas atteinte aux intérêts civils de Mame Mbaye Niang.
Me Ndour a précisé que, conformément à l’article 93 de la même loi, la garde des Sceaux a engagé les démarches requises en mettant en place « une commission composée de hauts responsables du ministère de la Justice et de huit magistrats de la Cour suprême ». Après examen du rapport Prodac, cette commission a conclu « à l’existence d’un fait nouveau susceptible d’incriminer Mame Mbaye Niang » et a rendu « un avis favorable à la réouverture du procès ».
Le dossier a désormais été transmis à la Cour suprême, appelée à statuer sur la demande de révision. En cas de validation, l’affaire Ousmane Sonko–Mame Mbaye Niang sera renvoyée devant une autre cour d’appel pour un nouveau procès. Les avocats se disent confiants quant à l’issue de cette procédure, au regard de « l’avis favorable déjà donné par la commission instituée par le ministère de la Justice ».
D’emblée, les conseils de M. Sonko ont fustigé les conditions du procès de 2023. Me Macodou Ndour a dénoncé un enchaînement judiciaire « unique dans les annales », soulignant une vitesse d'exécution inhabituelle.
« En plus de trente ans de pratique, je n’ai jamais vu un procès pour diffamation jugé en première instance et confirmé en appel avec une telle célérité. L'appel a été jugé alors qu'il n'était même pas encore enrôlé », a-t-il martelé. Selon la défense, la peine de six mois avec sursis n'était pas un hasard : elle correspondait au seuil exact pour rendre Ousmane Sonko inéligible.
Le fondement de la condamnation reposait sur une affirmation : le rapport du PRODAC cité par Ousmane Sonko n'existerait pas. Aujourd'hui, les avocats affirment détenir la preuve du contraire. Le document aurait été signé, approuvé et archivé dès 2018.
« La condamnation de notre client repose sur un mensonge positif. On a soutenu devant les juridictions que ce rapport n’existait pas, alors qu’il met en cause des responsabilités clairement identifiées », a déclaré Me Ndour.
Suite à cette découverte, une commission spéciale composée de hauts magistrats a été saisie. Après examen, elle a rendu un avis favorable à la révision du procès, estimant que ces éléments nouveaux font naître un « doute sérieux » sur la culpabilité du Premier ministre.
Au même moment, se déroule la deuxième journée de la tournée économique, le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, s’est rendu, dimanche après-midi, à Coubalan, une commune du département de Bignona, pour visiter une digue anti-sel, un ouvrage qui a permis, selon lui, “de restaurer 550 hectares de terres agricoles dégradées, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives au développement de l’agriculture locale”.
“Cette infrastructure a contribué à restaurer 550 hectares de terres auparavant affectées par la salinisation, en les rendant à nouveau propices à l’agriculture pour les communautés locales, dont l’activité principale est la riziculture. L’impact est donc considérable”, a-t-il dit en présence des autorités administratives et territoriales ainsi que des membres du gouvernement.
“Cet ouvrage est le résultat d’un travail d’ingénierie rigoureux”, a-t-il ajouté, saluant les efforts ayant permis la construction de cette digue longue de plusieurs kilomètres. Il a souligné que le ministère de la Sécurité alimentaire et de l’Élevage, en collaboration avec le PROVAL-CV, a mis en place un encadrement structuré en vue de renforcer les capacités des populations locales.
“Des coopératives agricoles communautaires sont également prévues pour améliorer l’organisation des producteurs et stimuler la productivité des terres, le potentiel de la mangrove, de l’élevage et de l’apiculture, avec l’implantation de ruches dans la zone”, a ajouté le chef de l’État.
Hier, un autre acte amplifiant le fossé entre les deux hommes a été posé. Sur les réseaux, l’image du siège de la Coalition Diomaye Président a été virale. Sur la façade de l’immeuble à deux étages s’étale une grande affiche du chef de l’Etat où on peut lire “Coalition Diomaye Président” aux couleurs bleu et rouge, signe de démarcation avec le vert et le rouge du Pastef. Cet acte donne à croire qu’entre Sonko et Diomaye, chacun va inéluctablement cultiver son jardin.
Lundi dernier, en effet, les avocats du PM Sonko ont tenu une conférence de presse pour annoncer avoir demandé et obtenu de la ministre de la Justice, Mme Yassine Fall, la révision du procès ayant opposé leur client à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang.
Prenant la parole en premier, Me Macodou Ndour, coordonnateur du pool composé de quinze avocats, a annoncé que la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Yacine Fall, « a donné son aval à la réouverture du procès ». Selon lui, cette décision repose sur « l’apparition d’un fait nouveau déterminant », au sens de l’article 92 de la loi organique sur la Cour suprême.
Les avocats rappellent que la condamnation de 2023 s’était fondée sur « l’inexistence supposée du rapport du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) », élément central du litige. Or, devenu Premier ministre, Ousmane Sonko a officiellement reçu ce rapport, « qui existe bel et bien ».
Estimant que ce document est de nature à remettre en cause les fondements mêmes de la décision judiciaire, il a saisi le ministre de la Justice pour demander « la révision de son procès ».
Aussi, l’avocat rappelle que Sonko a été condamné à verser 200 millions de dommages et intérêts à Mame Mbaye Niang, ce dernier peut donc à tout instant réclamer cette somme. Sonko risque ainsi l’exécution forcée, parce que la loi d’amnistie ne porte pas atteinte aux intérêts civils de Mame Mbaye Niang.
Me Ndour a précisé que, conformément à l’article 93 de la même loi, la garde des Sceaux a engagé les démarches requises en mettant en place « une commission composée de hauts responsables du ministère de la Justice et de huit magistrats de la Cour suprême ». Après examen du rapport Prodac, cette commission a conclu « à l’existence d’un fait nouveau susceptible d’incriminer Mame Mbaye Niang » et a rendu « un avis favorable à la réouverture du procès ».
Le dossier a désormais été transmis à la Cour suprême, appelée à statuer sur la demande de révision. En cas de validation, l’affaire Ousmane Sonko–Mame Mbaye Niang sera renvoyée devant une autre cour d’appel pour un nouveau procès. Les avocats se disent confiants quant à l’issue de cette procédure, au regard de « l’avis favorable déjà donné par la commission instituée par le ministère de la Justice ».
D’emblée, les conseils de M. Sonko ont fustigé les conditions du procès de 2023. Me Macodou Ndour a dénoncé un enchaînement judiciaire « unique dans les annales », soulignant une vitesse d'exécution inhabituelle.
« En plus de trente ans de pratique, je n’ai jamais vu un procès pour diffamation jugé en première instance et confirmé en appel avec une telle célérité. L'appel a été jugé alors qu'il n'était même pas encore enrôlé », a-t-il martelé. Selon la défense, la peine de six mois avec sursis n'était pas un hasard : elle correspondait au seuil exact pour rendre Ousmane Sonko inéligible.
Le fondement de la condamnation reposait sur une affirmation : le rapport du PRODAC cité par Ousmane Sonko n'existerait pas. Aujourd'hui, les avocats affirment détenir la preuve du contraire. Le document aurait été signé, approuvé et archivé dès 2018.
« La condamnation de notre client repose sur un mensonge positif. On a soutenu devant les juridictions que ce rapport n’existait pas, alors qu’il met en cause des responsabilités clairement identifiées », a déclaré Me Ndour.
Suite à cette découverte, une commission spéciale composée de hauts magistrats a été saisie. Après examen, elle a rendu un avis favorable à la révision du procès, estimant que ces éléments nouveaux font naître un « doute sérieux » sur la culpabilité du Premier ministre.
Au même moment, se déroule la deuxième journée de la tournée économique, le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, s’est rendu, dimanche après-midi, à Coubalan, une commune du département de Bignona, pour visiter une digue anti-sel, un ouvrage qui a permis, selon lui, “de restaurer 550 hectares de terres agricoles dégradées, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives au développement de l’agriculture locale”.
“Cette infrastructure a contribué à restaurer 550 hectares de terres auparavant affectées par la salinisation, en les rendant à nouveau propices à l’agriculture pour les communautés locales, dont l’activité principale est la riziculture. L’impact est donc considérable”, a-t-il dit en présence des autorités administratives et territoriales ainsi que des membres du gouvernement.
“Cet ouvrage est le résultat d’un travail d’ingénierie rigoureux”, a-t-il ajouté, saluant les efforts ayant permis la construction de cette digue longue de plusieurs kilomètres. Il a souligné que le ministère de la Sécurité alimentaire et de l’Élevage, en collaboration avec le PROVAL-CV, a mis en place un encadrement structuré en vue de renforcer les capacités des populations locales.
“Des coopératives agricoles communautaires sont également prévues pour améliorer l’organisation des producteurs et stimuler la productivité des terres, le potentiel de la mangrove, de l’élevage et de l’apiculture, avec l’implantation de ruches dans la zone”, a ajouté le chef de l’État.
Hier, un autre acte amplifiant le fossé entre les deux hommes a été posé. Sur les réseaux, l’image du siège de la Coalition Diomaye Président a été virale. Sur la façade de l’immeuble à deux étages s’étale une grande affiche du chef de l’Etat où on peut lire “Coalition Diomaye Président” aux couleurs bleu et rouge, signe de démarcation avec le vert et le rouge du Pastef. Cet acte donne à croire qu’entre Sonko et Diomaye, chacun va inéluctablement cultiver son jardin.
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