Homosexualité au Sénégal : le gouvernement annonce un durcissement du Code pénal

L’État sénégalais affiche une ligne de fermeté. En Conseil des ministres, ce mercredi au Palais de la République, le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi visant à modifier la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, dans un contexte marqué par l’actualité autour de l’affaire des « présumés homosexuels » interpellés par la Brigade de recherches de Keur Massar.

L’annonce a été faite par Marie Rose Khady Fatou Faye, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec les Institutions et Porte-parole du Gouvernement. Selon ses déclarations, le texte porte notamment sur la modification de l’article 319, avec trois axes: précision de la définition des « actes contre nature » ; durcissement des peines ; intégration de l’apologie et du financement de ces actes dans le champ des sanctions.

Ce que dit aujourd’hui l’article 319

Dans sa formulation actuelle (Code pénal de 1965), l’article 319 prévoit que :

« sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 FCFA quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé. »

Concrètement, la peine maximale prévue est de cinq ans d’emprisonnement et 1 500 000 FCFA d’amende, avec une aggravation annoncée par le texte actuel lorsque l’une des parties est considérée comme mineure au sens de cet article.

Ce que changerait le projet de loi

D’après l’annonce gouvernementale, la réforme vise à :

• clarifier ce que recouvre juridiquement la notion d’« acte contre nature », pour réduire les zones d’interprétation ;
• augmenter la sévérité des peines encourues ;
• élargir la répression à des comportements connexes, en incluant l’apologie et le financement.

À ce stade, les détails précis (nouvelle définition, nouveaux seuils de peine, formulation exacte des infractions liées à l’apologie/financement) dépendront de la version du projet de loi qui sera transmise au Parlement et discutée lors du processus législatif.
Même adopté en Conseil des ministres, un projet de loi doit ensuite suivre la procédure : dépôt, examen en commission, débats et vote à l’Assemblée nationale, avant promulgation. Des amendements peuvent être introduits en cours de route, ce qui peut modifier le contenu final du texte. Cette annonce intervient dans un climat social et médiatique tendu, où certaines affaires judiciaires alimentent les débats sur les mœurs, la santé publique, la sécurité et la protection des personnes. Le gouvernement, de son côté, met en avant un choix politique assumé : renforcer l’arsenal pénal et élargir le périmètre des infractions.