Le groupe parlementaire Pastef-Les-Patriotes force le passage pour la réforme de l’éligibilité

Un défi institutionnel inédit

C'est une accélération qui ressemble à une épreuve de force. Le bureau parlementaire a jugé recevable la proposition de loi dite « Ayib Daffé ». Ce texte n'est pas une simple révision technique : il est perçu par l'opinion comme l'instrument de la réhabilitation politique d'Ousmane Sonko, dont l'inéligibilité suite à sa condamnation pour diffamation reste le point de discorde majeur du paysage politique.

Le quotidien Les Échos souligne un paradoxe institutionnel frappant : le président de la République, bien que clé de voûte des institutions, semble ici relégué au second plan. Si le texte lui est transmis pour avis, son silence ou son opposition n'auraient qu'un poids symbolique. Passé un délai de dix jours, le processus législatif suivra son cours, prouvant qu'une majorité parlementaire déterminée peut, dans certains cas, limiter drastiquement la marge de manœuvre présidentielle.

Ce que change la proposition de loi « Ayib Daffé »

Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes motive cette réforme par la nécessité de protéger les libertés publiques contre des exclusions électorales jugées « trop larges » et « sans fin ».

Voici les points clés de la mutation proposée pour les articles L.29 et L.30 :

• Ciblage des infractions : L'inéligibilité serait désormais restreinte aux crimes et aux délits graves (corruption, détournement de deniers publics), excluant ainsi les condamnations liées à l'exercice des libertés publiques (comme la diffamation).

• Limitation dans le temps : Introduction d'une durée maximale d'inéligibilité de cinq ans après l'exécution de la peine. Actuellement, certaines exclusions sont perçues comme définitives.

• Garantie judiciaire : L'exigence formelle d'une décision de justice définitive pour prononcer toute exclusion.

• Fin de l'automaticité : Suppression de l'exclusion automatique pour les amendes supérieures à 200 000 FCFA (article L.30).

• Effet rétroactif : C'est le point le plus sensible ; la loi s'appliquerait aux situations antérieures, ce qui annulerait de fait les obstacles actuels à l'éligibilité d'Ousmane Sonko.

Vers une promulgation « sans le Président » ?

Le scénario le plus radical évoqué par les observateurs est celui d'une promulgation directe par le président de l'Assemblée nationale. Si Bassirou Diomaye Faye refusait de signer le texte sans pour autant saisir le Conseil constitutionnel, la Constitution permet au chef du législatif de procéder lui-même à la promulgation.

Cette séquence met en lumière un basculement du pouvoir :

« Le président de la République, si puissant soit-il, ne peut rien contre une majorité parlementaire », résume le quotidien Les Échos.

Un test pour la démocratie sénégalaise

Au-delà du cas personnel d'Ousmane Sonko, cette réforme pose la question de l'équilibre entre la moralisation de la vie publique et le droit fondamental de chaque citoyen à solliciter le suffrage de ses pairs. Si elle est adoptée, cette loi marquera une rupture avec les pratiques héritées des régimes précédents, tout en confirmant que le véritable centre de gravité politique pourrait, pour un temps, s'être déplacé de l'avenue Léopold Sédar Senghor vers la place Soweto.