Bien avant de siéger au CSM en juillet 2016, le magistrat Dème avait publié le 29 août 2015 une longue contribution de 2019 mots intitulée « Le conseil supérieur de la magistrature : L'indispensable réforme ». D’ailleurs dans cette contribution, il y dénonçait, en des termes clairs, le manque d’indépendance de la justice dû à la composition et au fonctionnement du CSM.
Morceaux choisis : « Comme beaucoup de magistrats mais aussi d'observateurs avertis du milieu judiciaire, nous pensons que le CSM, dans sa composition actuelle par les seuls magistrats et le pouvoir exécutif, n'est pas de nature à lui permettre de s'imposer avec une légitimité et une crédibilité suffisantes pour remplir son rôle de garant de l'indépendance de la justice. Il n'est pas en effet assez représentatif des différents segments de la magistrature, mais aussi du corps social pour remplir sa mission constitutionnelle dans toute sa plénitude. Une réforme en profondeur s'impose, pour la pérennité même de l'institution judiciaire. »
« D'une justice respectée et même idéalisée, incarnée par d'illustres magistrats, connus au-delà de nos frontières, nous assistons actuellement à une justice décriée, qui ne manifeste selon ses détracteurs, aucune réelle indépendance à l'égard de l'autorité politique. »
« Il apparaît donc clairement que si la justice compte toujours jouer son rôle de régulateur social, bénéficier de la confiance des justiciables, qu'ils soient demandeurs ou défendeurs, parties civiles ou prévenus, elle ne doit pas faillir à sa mission fondamentale d'une justice indépendante et impartiale, prenant ses décisions à l'abri de toute pression. »
Pour cela, il faudra, selon le magistrat Dème, « réformer le CSM but de limiter l'immixtion du pouvoir politique dans l'exercice du pouvoir judiciaire en garantissant par la présence de représentants du peuple, la transparence dans la gestion des carrières des magistrats ».
Pour finir sa contribution, le magistrat Dème insiste sur le fait que « la réforme du CSM ne sera possible que s'il y a une réelle volonté politique, seule capable de vaincre le statu quo ». A cet égard, le point suivant du programme de campagne de l'actuel président de la République appelé «Macky 2012», sur les réformes institutionnelles à la page 25, avait retenu son attention : «Mis sous la tutelle du pouvoir exécutif, instrumentalisé par ce dernier et insuffisamment doté en ressources humaines et matérielles, le pouvoir judiciaire n'est pas toujours en mesure d'assurer pleinement ses missions dans l'impartialité et l'indépendance. Mettre fin à cet état de fait exige de renforcer l'indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature par sa composition, son organisation et par son fonctionnement.» Il concluait sa longue contribution en espérant que « cette importante promesse n'a pas été oubliée pour que la justice continue d'assumer le devoir impérieux que lui assigne l’article 91 de la constitution qui dispose que « Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi » ».
Morceaux choisis : « Comme beaucoup de magistrats mais aussi d'observateurs avertis du milieu judiciaire, nous pensons que le CSM, dans sa composition actuelle par les seuls magistrats et le pouvoir exécutif, n'est pas de nature à lui permettre de s'imposer avec une légitimité et une crédibilité suffisantes pour remplir son rôle de garant de l'indépendance de la justice. Il n'est pas en effet assez représentatif des différents segments de la magistrature, mais aussi du corps social pour remplir sa mission constitutionnelle dans toute sa plénitude. Une réforme en profondeur s'impose, pour la pérennité même de l'institution judiciaire. »
« D'une justice respectée et même idéalisée, incarnée par d'illustres magistrats, connus au-delà de nos frontières, nous assistons actuellement à une justice décriée, qui ne manifeste selon ses détracteurs, aucune réelle indépendance à l'égard de l'autorité politique. »
« Il apparaît donc clairement que si la justice compte toujours jouer son rôle de régulateur social, bénéficier de la confiance des justiciables, qu'ils soient demandeurs ou défendeurs, parties civiles ou prévenus, elle ne doit pas faillir à sa mission fondamentale d'une justice indépendante et impartiale, prenant ses décisions à l'abri de toute pression. »
Pour cela, il faudra, selon le magistrat Dème, « réformer le CSM but de limiter l'immixtion du pouvoir politique dans l'exercice du pouvoir judiciaire en garantissant par la présence de représentants du peuple, la transparence dans la gestion des carrières des magistrats ».
Pour finir sa contribution, le magistrat Dème insiste sur le fait que « la réforme du CSM ne sera possible que s'il y a une réelle volonté politique, seule capable de vaincre le statu quo ». A cet égard, le point suivant du programme de campagne de l'actuel président de la République appelé «Macky 2012», sur les réformes institutionnelles à la page 25, avait retenu son attention : «Mis sous la tutelle du pouvoir exécutif, instrumentalisé par ce dernier et insuffisamment doté en ressources humaines et matérielles, le pouvoir judiciaire n'est pas toujours en mesure d'assurer pleinement ses missions dans l'impartialité et l'indépendance. Mettre fin à cet état de fait exige de renforcer l'indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature par sa composition, son organisation et par son fonctionnement.» Il concluait sa longue contribution en espérant que « cette importante promesse n'a pas été oubliée pour que la justice continue d'assumer le devoir impérieux que lui assigne l’article 91 de la constitution qui dispose que « Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi » ».
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