C'est une véritable leçon de droit constitutionnel teintée d'avertissement politique qu'a livrée aujourd'hui Ousmane Sonko depuis le perchoir de l'Assemblée nationale. En pleine séance plénière initialement dédiée à l'examen des nouveaux Codes du travail et de la sécurité sociale, le président du Parlement a choisi de faire une mise au point chirurgicale sur la proposition de loi portant révision de la Constitution, actuellement en cours d'adoption.
Dans le contexte de rupture ouverte avec le président Bassirou Diomaye Faye, le leader de la majorité parlementaire a tracé les lignes rouges à ne pas franchir, détaillant les scénarios possibles de ce bras de fer institutionnel.
La seconde délibération et le piège de la majorité qualifiée
Ousmane Sonko a d'abord anticipé l'hypothèse d'un blocage de l'exécutif face au texte voté par les députés. Si le chef de l'État refuse de promulguer la révision constitutionnelle en première lecture, il dispose de la faculté de renvoyer le texte à l'Assemblée pour une seconde délibération.
Cependant, le président de l'institution a rappelé la règle du jeu : lors de ce second examen, le texte ne pourra être définitivement adopté qu'à la majorité qualifiée des trois cinquièmes (3/5e) des députés, rehaussant considérablement le niveau d'exigence par rapport à la majorité absolue requise au premier tour.
Le saut vers le référendum, mais sans retouches
Abordant ce qu'il considère comme la voie de sortie principale, Ousmane Sonko a longuement insisté sur l'arbitrage populaire via le référendum, une prérogative exclusive du président de la République.
Toutefois, le message adressé au palais de l'Avenue Roume est limpide : l'exécutif ne pourra pas altérer le texte issu des travaux des députés.
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Zéro modification : C’est strictement la copie conforme adoptée par l’Assemblée nationale qui devra être soumise au peuple sénégalais, sans qu’aucune modification, même mineure, ne puisse y être injectée par le gouvernement.
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L’unique recours : La seule option légale laissée à Bassirou Diomaye Faye consistera à saisir le Conseil constitutionnel pour faire arbitrer la conformité du texte.
« Pas d'usurpation de prérogatives »
Face aux accusations de l'opposition ou des cercles présidentiels qui pourraient y voir un coup de force législatif, Ousmane Sonko a balayé toute critique de confusion des rôles.
« Il ne s’agit pas d’usurper des prérogatives du pouvoir exécutif », a martelé le président de l'Assemblée nationale, réaffirmant que chaque institution doit simplement et rigoureusement exercer les attributions que lui confère la Charte fondamentale.
Alors que le pays retient son souffle face à cette cohabitation interne inédite au sein du camp de l'ancienne coalition au pouvoir, l'Assemblée nationale s'érige plus que jamais en forteresse politique face au palais présidentiel.
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