L’Observateur révèle les rebondissements d’un contentieux explosif entre l’homme d’affaires Khadim Bâ et l’administration douanière sénégalaise. Ce litige, à l’origine de l’incarcération de l’administrateur de la BNDE, prend une tournure inattendue après la remise d’un rapport d’expertise accablant… non pas pour l’entrepreneur, mais pour la Douane elle-même.
Selon le journal, un rapport confidentiel établi par le cabinet Cecogex, mandaté dans le cadre du différend, a été transmis au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba.
Dans une lettre d’accompagnement signée par Me Djiby Diallo, avocat de Khadim Bâ, de graves irrégularités de procédure et des erreurs d’interprétation juridique sont exposees.
Des poursuites fondées sur des bases fragiles
Le rapport soutient que Khadim Bâ serait victime d’une lecture erronée des textes douaniers, ayant conduit à une procédure abusive. Me Diallo affirme que les agents douaniers n’auraient pas vérifié les pièces nécessaires pour établir les infractions reprochées, se contentant de constats partiels et précipités. Il explique que son client, « par ignorance de la procédure de dédouanement », aurait fourni des attestations de change inadaptées, mais sans intention frauduleuse, la responsabilité relevant en réalité du transitaire de la SAR, entité importatrice effective.
Des procès-verbaux juridiquement fragiles
Plus troublant encore, l’expertise de Cecogex met en cause la validité même des procès-verbaux établis par la Douane, pointant des vices de forme et de fond. Le cabinet souligne qu’aucune obligation légale de rapatriement des recettes ne pouvait être invoquée au moment des faits, dans le cadre d’un contrat de représentation tel que celui liant Dermond Africa à Dermond Oil and Gas FZE.
La notion d’« exportation de service » – centrale dans l’argumentaire de l’accusation – n’a été introduite dans la réglementation qu’en décembre 2024, via le Règlement n°06/2024/CM/UEMOA, dont l’application dépend toujours des directives de la BCEAO.
Un témoignage-clé attendu
L’Observateur révèle par ailleurs que Al Amine Lô, ancien directeur national de la BCEAO et aujourd’hui ministre-conseiller, pourrait témoigner pour confirmer que les transactions financières ont bien été opérées en francs CFA avec l’aval de l’institution monétaire ouest-africaine. Une affaire aux conséquences potentielles lourdes La défense de Khadim Bâ va plus loin en évoquant une possible « inscription de faux » contre certains agents douaniers, estimant que les accusations reposent sur une qualification juridique erronée des faits.
Le rapport Cecogex alerte sur les conséquences graves d’une telle confusion administrative, qui pourrait avoir conduit à une détention injustifiée. Alors que l’affaire prenait initialement la forme d’une infraction douanière classique, elle semble désormais virer à la faute de l’administration, avec des implications judiciaires, politiques et économiques majeures à venir.
Selon le journal, un rapport confidentiel établi par le cabinet Cecogex, mandaté dans le cadre du différend, a été transmis au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba.
Dans une lettre d’accompagnement signée par Me Djiby Diallo, avocat de Khadim Bâ, de graves irrégularités de procédure et des erreurs d’interprétation juridique sont exposees.
Des poursuites fondées sur des bases fragiles
Le rapport soutient que Khadim Bâ serait victime d’une lecture erronée des textes douaniers, ayant conduit à une procédure abusive. Me Diallo affirme que les agents douaniers n’auraient pas vérifié les pièces nécessaires pour établir les infractions reprochées, se contentant de constats partiels et précipités. Il explique que son client, « par ignorance de la procédure de dédouanement », aurait fourni des attestations de change inadaptées, mais sans intention frauduleuse, la responsabilité relevant en réalité du transitaire de la SAR, entité importatrice effective.
Des procès-verbaux juridiquement fragiles
Plus troublant encore, l’expertise de Cecogex met en cause la validité même des procès-verbaux établis par la Douane, pointant des vices de forme et de fond. Le cabinet souligne qu’aucune obligation légale de rapatriement des recettes ne pouvait être invoquée au moment des faits, dans le cadre d’un contrat de représentation tel que celui liant Dermond Africa à Dermond Oil and Gas FZE.
La notion d’« exportation de service » – centrale dans l’argumentaire de l’accusation – n’a été introduite dans la réglementation qu’en décembre 2024, via le Règlement n°06/2024/CM/UEMOA, dont l’application dépend toujours des directives de la BCEAO.
Un témoignage-clé attendu
L’Observateur révèle par ailleurs que Al Amine Lô, ancien directeur national de la BCEAO et aujourd’hui ministre-conseiller, pourrait témoigner pour confirmer que les transactions financières ont bien été opérées en francs CFA avec l’aval de l’institution monétaire ouest-africaine. Une affaire aux conséquences potentielles lourdes La défense de Khadim Bâ va plus loin en évoquant une possible « inscription de faux » contre certains agents douaniers, estimant que les accusations reposent sur une qualification juridique erronée des faits.
Le rapport Cecogex alerte sur les conséquences graves d’une telle confusion administrative, qui pourrait avoir conduit à une détention injustifiée. Alors que l’affaire prenait initialement la forme d’une infraction douanière classique, elle semble désormais virer à la faute de l’administration, avec des implications judiciaires, politiques et économiques majeures à venir.
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