L'Assemblée nationale a examiné, ce mardi 3 mars 2026, le projet de loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM). Dans une déclaration signée par son président Mamadou Ibra Kane, le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS) dénonce un texte « liberticide » et fustige une absence totale de concertation.
Un processus dénoncé comme unilatéral
Le CDEPS pointe d'emblée un défaut de méthode dans l'élaboration de cette réforme majeure. L'organisation patronale affirme que les acteurs du secteur ont été exclus du processus. Le communiqué souligne l'absence de cadre formel de discussion et regrette que le texte n'ait pas été partagé avec les professionnels avant son adoption en Conseil des ministres. Pour le CDEPS, cette démarche rompt avec les traditions de dialogue dans un secteur stratégique pour la démocratie.
Un contournement des acquis de la Cour suprême
Sur le plan juridique, le CDEPS estime que le projet de loi tente de neutraliser la jurisprudence récente. L'organisation rappelle deux décisions phares de la Cour suprême :
Un arsenal répressif sans contrôle judiciaire
Le cœur de l'inquiétude repose sur les prérogatives accordées au futur président du CNRM. Le projet de loi prévoit des mesures de coercition immédiates, la fermeture administrative, suspension de médias, blocage de contenus et coupure d'accès à des plateformes. Il y a aussi une absence de recours suspensif car les décisions seraient d'exécution instantanée. Le président du CNRM pourrait, selon le CDEPS, ordonner seul l'arrêt d'une émission ou d'un site, sans mise en demeure préalable ni contrôle du juge.
Un appel à la mobilisation nationale
Le CDEPS refuse de limiter ce débat à une question corporatiste. L'organisation alerte sur une menace directe pesant sur l'indépendance des médias, leur viabilité économique et l'équilibre démocratique du pays. Elle interpelle la société civile, les partis politiques, les autorités religieuses et les universitaires pour empêcher ce qu'elle qualifie de « régression démocratique ».
Le patronat de la presse appelle à une modernisation de la régulation qui respecte les garanties constitutionnelles et l'héritage démocratique du Sénégal, plutôt qu'un arsenal juridique jugé punitif.
Un processus dénoncé comme unilatéral
Le CDEPS pointe d'emblée un défaut de méthode dans l'élaboration de cette réforme majeure. L'organisation patronale affirme que les acteurs du secteur ont été exclus du processus. Le communiqué souligne l'absence de cadre formel de discussion et regrette que le texte n'ait pas été partagé avec les professionnels avant son adoption en Conseil des ministres. Pour le CDEPS, cette démarche rompt avec les traditions de dialogue dans un secteur stratégique pour la démocratie.
Un contournement des acquis de la Cour suprême
Sur le plan juridique, le CDEPS estime que le projet de loi tente de neutraliser la jurisprudence récente. L'organisation rappelle deux décisions phares de la Cour suprême :
- Juin 2025 : La suspension d'un arrêté administratif interdisant la diffusion de certains médias.
- Décembre 2025 : Un arrêt rappelant que la création d'un organe de presse n'est soumise à aucune autorisation préalable et que l'activité de presse est une liberté fondamentale.
Un arsenal répressif sans contrôle judiciaire
Le cœur de l'inquiétude repose sur les prérogatives accordées au futur président du CNRM. Le projet de loi prévoit des mesures de coercition immédiates, la fermeture administrative, suspension de médias, blocage de contenus et coupure d'accès à des plateformes. Il y a aussi une absence de recours suspensif car les décisions seraient d'exécution instantanée. Le président du CNRM pourrait, selon le CDEPS, ordonner seul l'arrêt d'une émission ou d'un site, sans mise en demeure préalable ni contrôle du juge.
Un appel à la mobilisation nationale
Le CDEPS refuse de limiter ce débat à une question corporatiste. L'organisation alerte sur une menace directe pesant sur l'indépendance des médias, leur viabilité économique et l'équilibre démocratique du pays. Elle interpelle la société civile, les partis politiques, les autorités religieuses et les universitaires pour empêcher ce qu'elle qualifie de « régression démocratique ».
Le patronat de la presse appelle à une modernisation de la régulation qui respecte les garanties constitutionnelles et l'héritage démocratique du Sénégal, plutôt qu'un arsenal juridique jugé punitif.
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