Affaire Pape Cheikh Diallo – Djiby Dramé : ce qu’on sait et ce que dit la loi

 

Une nouvelle affaire très commentée agite l’actualité à Keur Massar (banlieue de Dakar). D’après des informations de presse, 12 personnes ont été interpellées par la Brigade de recherches, dans une procédure où les enquêteurs évoquent des soupçons d’infractions liées à des relations entre personnes de même sexe, et où certains suspects seraient également concernés par un statut médical cité dans les mêmes articles. 
Selon les informations publiées, les enquêteurs auraient exploité des téléphones saisis et recueilli des éléments présentés comme “compromettants” dans le dossier, avec des auditions au cours desquelles certains suspects auraient livré leur version des faits. Toujours selon les mêmes sources, les 12 personnes seraient susceptibles d’être présentées au parquet (Pikine–Guédiawaye) pour la suite de la procédure. 
Ce point est important : la présentation au procureur ne signifie pas condamnation. C’est une étape où l’autorité judiciaire décide de l’orientation du dossier.

 Pourquoi cette affaire a un retentissement national

Cette affaire fait réagir pour trois raisons principales.Le statut social des personnes citées
donne une dimension immédiatement médiatique a ce scandale.
Au Sénégal, les relations sexuelles entre personnes de même sexe peuvent être poursuivies sur le fondement du Code pénal (souvent résumé dans le débat public sous l’expression “actes contre nature”).
La dimension santé publique est egalement un motif de viralite. Quand la presse mentionne une question médicale, l’opinion se divise vite entre émotion, peur, indignation — alors que juridiquement, tout dépend de ce qui est prouvé et de la qualification retenue par le parquet.

Ce que dit la loi 

Sur les relations entre personnes de même sexe

Le Sénégal dispose d’un cadre pénal permettant des poursuites pour des relations sexuelles entre personnes de même sexe. C’est l’un des points centraux du débat sur les libertés individuelles et la vie privée. 

Sur les infractions “aggravées” évoquées dans le débat public

Dans ce type d’affaires, des termes circulent souvent (association de malfaiteurs, mise en danger, etc.). En pratique :

• ce sont les faits précis (et les preuves) qui déterminent la qualification ;
• et le parquet peut retenir certaines infractions, en écarter d’autres, ou requalifier.