La perspective d’une révision du procès opposant le Premier ministre Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang, dans le dossier Prodac, continue d’alimenter le débat public. Mais pour le Pr Mouhamadou Mounirou Sy, enseignant-chercheur et constitutionnaliste à l’Université Iba Der Thiam de Thiès, cette option serait juridiquement hors d’atteinte : “toutes les procédures ont été épuisées”, affirme-t-il.
“Après le rabat d’arrêt, il n’y a plus de recours”
Invité de l’émission L’invité de MNF sur la 7TV, le juriste soutient que le contentieux a déjà suivi tout son parcours procédural. Selon lui, le “rabat d’arrêt” – mécanisme exceptionnel – ayant été engagé, il ne resterait plus de voie de recours permettant de rouvrir le dossier au fond. En clair : la décision serait arrivée à un stade où la justice considère l’affaire comme définitivement jugée, sauf hypothèses extrêmement encadrées.
Le cœur du débat : “pas de fait nouveau”
Autre point central avancé par le Pr Sy : l’argument présenté pour justifier une révision ne reposerait pas sur un élément réellement nouveau. Le professeur évoque notamment le rapport IGF souvent cité dans le débat public.
À l’en croire, ce document avait déjà été mentionné au début de la procédure, et la question de sa production aurait déjà été soulevée. Or, dans la logique d’une révision, l’existence d’un fait nouveau, opérationnel et déterminant est généralement une condition décisive : sans nouveauté substantielle, la porte reste fermée.
Une position qui rejoint celle de la défense de Mame Mbaye Niang
Cette lecture recoupe la ligne défendue par les avocats de Mame Mbaye Niang, sortis publiquement après l’annonce d’une demande de révision par les conseils d’Ousmane Sonko. Me El Hadji Oumar Youm a ainsi rappelé que le litige aurait fait l’objet d’un jugement définitif, confirmé à toutes les étapes, ce qui renforcerait l’idée d’une procédure arrivée à son terme.
Pour le Pr Mouhamadou Mounirou Sy, la réponse est nette : non, car il n’y aurait ni voie de recours disponible, ni fait nouveau permettant de relancer la machine judiciaire.
“Après le rabat d’arrêt, il n’y a plus de recours”
Invité de l’émission L’invité de MNF sur la 7TV, le juriste soutient que le contentieux a déjà suivi tout son parcours procédural. Selon lui, le “rabat d’arrêt” – mécanisme exceptionnel – ayant été engagé, il ne resterait plus de voie de recours permettant de rouvrir le dossier au fond. En clair : la décision serait arrivée à un stade où la justice considère l’affaire comme définitivement jugée, sauf hypothèses extrêmement encadrées.
Le cœur du débat : “pas de fait nouveau”
Autre point central avancé par le Pr Sy : l’argument présenté pour justifier une révision ne reposerait pas sur un élément réellement nouveau. Le professeur évoque notamment le rapport IGF souvent cité dans le débat public.
À l’en croire, ce document avait déjà été mentionné au début de la procédure, et la question de sa production aurait déjà été soulevée. Or, dans la logique d’une révision, l’existence d’un fait nouveau, opérationnel et déterminant est généralement une condition décisive : sans nouveauté substantielle, la porte reste fermée.
Une position qui rejoint celle de la défense de Mame Mbaye Niang
Cette lecture recoupe la ligne défendue par les avocats de Mame Mbaye Niang, sortis publiquement après l’annonce d’une demande de révision par les conseils d’Ousmane Sonko. Me El Hadji Oumar Youm a ainsi rappelé que le litige aurait fait l’objet d’un jugement définitif, confirmé à toutes les étapes, ce qui renforcerait l’idée d’une procédure arrivée à son terme.
Pour le Pr Mouhamadou Mounirou Sy, la réponse est nette : non, car il n’y aurait ni voie de recours disponible, ni fait nouveau permettant de relancer la machine judiciaire.
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