Par Mamadou Oumar Ndiaye
Pour caractériser les relations entre la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et notre pays, faut-il parler de jeu de dupes, de répulsion-attraction, de « je t’aime, moi non plus» ? Pour dire que le Sénégal utilise l’organisation basée à Abuja comme faire valoir quand ça l’arrange… et comme punching-ball après. C’est à l’avenant, assurément. Quand ça les arrange, les différents régimes sénégalais ne tarissent pas d’éloges sur cette organisation communautaire qualifiée d’exemple d’intégration et de chance pour nos pays voire de modèle pour les regroupements régionaux africains. Et quand l’un quelconque de ses organes prend une décision qui n’a pas l’heur de les arranger, nos dirigeants prennent des airs de vierges effarouchées et se dressent en remparts de la souveraineté nationale outragée. Bien évidemment, quand des postes communautaires sont pourvus, on fait aussi un lobbying d’enfer pour y caser des nationaux. Même attitude quand des financements communautaires sont disponibles…
La Cedeao, donc, par le biais de sa Cour de justice, vient de condamner l’Etat du Sénégal pour la violation arbitraire des droits du député Khalifa Sall, par ailleurs maire de Dakar, et de ses coaccusés. Ce à travers leur détention arbitraire, le refus de leur reconnaître la présomption d’innocence, l’impossibilité pour eux d’avoir accès à leurs avocats dès leur garde à vue etc. Surtout, la Cour a estimé que le principal accusé dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar aurait dû être libéré dès la proclamation des résultats des dernières élections législatives par le Conseil constitutionnel consacrant son élection en tant que député. Selon elle, au moins la période qui s’est écoulée entre cette proclamation des résultats et la levée de l’immunité parlementaire de M. Khalifa Sall peut être considérée comme une détention arbitraire. Pour la réparation des préjudices subis par le maire de Dakar et ses coaccusés, les juges communautaires ont condamné l’Etat à leur allouer la somme de 35 millions de francs.
aussitôt ce verdict connu, les avocats de l’Etat — qui avaient pourtant prétendu que Khalifa Sall and co avaient été déboutés par la même Cour dans le cadre de la même procédure ! — ont rué dans les brancards et volé dans les plumes de la Cour de justice de la Cedeao. Ils lui ont jeté à la figure que «les juridictions sénégalaises sont souveraines et ne dépendent pas des décisions de la Cour de justice de la Cedeao». ah bon ? Pourquoi alors, dans ces conditions, l’Etat a-t-il accepté d’envoyer ses avocats mais aussi son agent judiciaire plaider le dossier Khalifa Sall devant cette Cour ? Pourquoi les mêmes jubilaient-ils lorsque, sur les questions de forme, elle avait donné raison à l’Etat il y a quelques mois ? en réalité, d’ailleurs, la Cour de justice de la Cedeao n’a fait que confirmer ce que la majorité de nos compatriotes savait déjà, à savoir que la détention du maire de Dakar est arbitraire. La décision de la juridiction communautaire n’en constitue pas moins un cinglant désaveu pour ceux de nos magistrats qui ont eu à connaître de l’affaire Khalifa Sall. Lesquels ne se sont pas encombrés de fioritures, de formalisme et de procédures pour violer allègrement des droits des accusés dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. Il s’y ajoute que les partisans de l’Etat semblent minimiser la portée de la décision de la Cour de justice de la Cedeao en soutenant que cette dernière ne considère comme arbitraire que la période de détention courant entre la proclamation des résultats des élection législatives par la Cour constitutionnelle et la levée, par l’assemblée nationale, de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall. Soit un peu plus de trois mois. Curieuse conception de la liberté et des droits du citoyen quand on sait que, dans un Etat de droit où la liberté est le principe et la détention l’arbitraire, même une journée de détention arbitraire est de trop ! Là, il est question d’un représentant du peuple détenu injustement au moins trois mois…
Cela dit, on ne peut s’empêcher de ricaner en voyant le même pouvoir sénégalais qui nous tympanisait il y a un an et demi à peine à propos du mandat que lui avait conféré la même Cedeao et qui légitimait donc son intervention militaire pour chasser le président Yaya Jammeh de Gambie, faire valoir à présent sa propre souveraineté face à la même Cedeao ! a l’époque, dans la fièvre nationaliste et la ferveur patriotique qui s’étaient emparées de presque tout le peuple sénégalais, j’étais sans doute un des très rares à remettre en cause cette compétence, voire cette légitimité, pour ne pas dire l’autorité morale de la Cedeao à imposer la démocratie dans un de ses Etats membres. Surtout que tous les pays de cette Cedeao ne sont pas des modèles de démocratie, pour dire le moins…
A l’époque, c’est juste si je n’avais pas été traité d’apatride et de traître à la Patrie ! et voilà que le même Etat sénégalais qui trouvait alors toutes les vertus et qualités à la Cedeao, lui oppose à présent sa souveraineté judiciaire pour ne pas appliquer une décision de sa Cour de justice. en résumé et si l’on comprend bien : la Cedeao a le pouvoir, la légitimité et la compétence d’envoyer nos soldats faire la guerre à l’étranger avec le risque de se faire tuer… mais ne doit surtout pas se permettre d’interférer dans nos affaires judiciaires. Des affaires dont elle est pourtant régulièrement saisie à travers sa Cour de justice ! Plus gravissime : a-t-on permis à une organisation «illégitime» d’entraîner notre armée dans une guerre ?
Pour caractériser les relations entre la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et notre pays, faut-il parler de jeu de dupes, de répulsion-attraction, de « je t’aime, moi non plus» ? Pour dire que le Sénégal utilise l’organisation basée à Abuja comme faire valoir quand ça l’arrange… et comme punching-ball après. C’est à l’avenant, assurément. Quand ça les arrange, les différents régimes sénégalais ne tarissent pas d’éloges sur cette organisation communautaire qualifiée d’exemple d’intégration et de chance pour nos pays voire de modèle pour les regroupements régionaux africains. Et quand l’un quelconque de ses organes prend une décision qui n’a pas l’heur de les arranger, nos dirigeants prennent des airs de vierges effarouchées et se dressent en remparts de la souveraineté nationale outragée. Bien évidemment, quand des postes communautaires sont pourvus, on fait aussi un lobbying d’enfer pour y caser des nationaux. Même attitude quand des financements communautaires sont disponibles…
La Cedeao, donc, par le biais de sa Cour de justice, vient de condamner l’Etat du Sénégal pour la violation arbitraire des droits du député Khalifa Sall, par ailleurs maire de Dakar, et de ses coaccusés. Ce à travers leur détention arbitraire, le refus de leur reconnaître la présomption d’innocence, l’impossibilité pour eux d’avoir accès à leurs avocats dès leur garde à vue etc. Surtout, la Cour a estimé que le principal accusé dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar aurait dû être libéré dès la proclamation des résultats des dernières élections législatives par le Conseil constitutionnel consacrant son élection en tant que député. Selon elle, au moins la période qui s’est écoulée entre cette proclamation des résultats et la levée de l’immunité parlementaire de M. Khalifa Sall peut être considérée comme une détention arbitraire. Pour la réparation des préjudices subis par le maire de Dakar et ses coaccusés, les juges communautaires ont condamné l’Etat à leur allouer la somme de 35 millions de francs.
aussitôt ce verdict connu, les avocats de l’Etat — qui avaient pourtant prétendu que Khalifa Sall and co avaient été déboutés par la même Cour dans le cadre de la même procédure ! — ont rué dans les brancards et volé dans les plumes de la Cour de justice de la Cedeao. Ils lui ont jeté à la figure que «les juridictions sénégalaises sont souveraines et ne dépendent pas des décisions de la Cour de justice de la Cedeao». ah bon ? Pourquoi alors, dans ces conditions, l’Etat a-t-il accepté d’envoyer ses avocats mais aussi son agent judiciaire plaider le dossier Khalifa Sall devant cette Cour ? Pourquoi les mêmes jubilaient-ils lorsque, sur les questions de forme, elle avait donné raison à l’Etat il y a quelques mois ? en réalité, d’ailleurs, la Cour de justice de la Cedeao n’a fait que confirmer ce que la majorité de nos compatriotes savait déjà, à savoir que la détention du maire de Dakar est arbitraire. La décision de la juridiction communautaire n’en constitue pas moins un cinglant désaveu pour ceux de nos magistrats qui ont eu à connaître de l’affaire Khalifa Sall. Lesquels ne se sont pas encombrés de fioritures, de formalisme et de procédures pour violer allègrement des droits des accusés dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. Il s’y ajoute que les partisans de l’Etat semblent minimiser la portée de la décision de la Cour de justice de la Cedeao en soutenant que cette dernière ne considère comme arbitraire que la période de détention courant entre la proclamation des résultats des élection législatives par la Cour constitutionnelle et la levée, par l’assemblée nationale, de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall. Soit un peu plus de trois mois. Curieuse conception de la liberté et des droits du citoyen quand on sait que, dans un Etat de droit où la liberté est le principe et la détention l’arbitraire, même une journée de détention arbitraire est de trop ! Là, il est question d’un représentant du peuple détenu injustement au moins trois mois…
Cela dit, on ne peut s’empêcher de ricaner en voyant le même pouvoir sénégalais qui nous tympanisait il y a un an et demi à peine à propos du mandat que lui avait conféré la même Cedeao et qui légitimait donc son intervention militaire pour chasser le président Yaya Jammeh de Gambie, faire valoir à présent sa propre souveraineté face à la même Cedeao ! a l’époque, dans la fièvre nationaliste et la ferveur patriotique qui s’étaient emparées de presque tout le peuple sénégalais, j’étais sans doute un des très rares à remettre en cause cette compétence, voire cette légitimité, pour ne pas dire l’autorité morale de la Cedeao à imposer la démocratie dans un de ses Etats membres. Surtout que tous les pays de cette Cedeao ne sont pas des modèles de démocratie, pour dire le moins…
A l’époque, c’est juste si je n’avais pas été traité d’apatride et de traître à la Patrie ! et voilà que le même Etat sénégalais qui trouvait alors toutes les vertus et qualités à la Cedeao, lui oppose à présent sa souveraineté judiciaire pour ne pas appliquer une décision de sa Cour de justice. en résumé et si l’on comprend bien : la Cedeao a le pouvoir, la légitimité et la compétence d’envoyer nos soldats faire la guerre à l’étranger avec le risque de se faire tuer… mais ne doit surtout pas se permettre d’interférer dans nos affaires judiciaires. Des affaires dont elle est pourtant régulièrement saisie à travers sa Cour de justice ! Plus gravissime : a-t-on permis à une organisation «illégitime» d’entraîner notre armée dans une guerre ?
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